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02/12/2013

Absentéisme et rotation du personnel des établissements de santé antérieurement sous dotation globale sur l’exercice 2011 - Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Atih) - décembre 2013

Cette étude a été réalisée sur "la base des données des 595 établissements ayant répondu à l’enquête Absentéisme et rotation du personnel 2011, représentant 72% des établissements publics de plus de 300 agents enquêtés". En premier lieu, l'Agence étudie les taux d'absentéisme, de rotation des personnels et de départs volontaires [...]
19/11/2013

Arrêté du 19 novembre 2013 fixant pour l'année 2013 le taux de la contribution visée au deuxième alinéa de l'article 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

L’article 116 de la loi du 9 janvier 1986 prévoit que tout établissement mentionné à l'article 2 de la même loi « verse au Centre national de gestion une contribution. L'assiette de la contribution de chaque établissement est constituée de la masse salariale des personnels employés par l'établissement à la [...]
04/11/2013

Rapport à Monsieur le Premier ministre sur la fonction publique présenté par Bernard PÊCHEUR, Président de section au Conseil d’Etat – 4 novembre 2013

  Missionné en mai dernier par le Premier ministre, Bernard Pêcheur, président de la section de l’administration du Conseil d’État, a remis ce 4 novembre son rapport sur l'évolution de la fonction publique. Le rapport formule des recommandations sous 6 orientations : 1. Fixer le cap, donner du sens à l’action [...]
22/07/2013

Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche

L'objectif poursuivi par ce texte est la réussite étudiante : « parvenir à 50 % de diplômés du supérieur dans chaque classe d'âge ». Cette loi est composée de 129 articles. Elle prévoit notamment de nouvelles possibilités de dispenser des cours en langues étrangères, de déroger au principe selon lequel les [...]
04/06/2013

Conseil national de l'Ordre des médecins, Atlas de la démographie médicale en France - situation au 1er janvier 2013

Consulter ici le Chapite I - Etat des lieux, de l'atlas de la démographie médicale en France - situation au 1er janvier 2013 Consulter ici le Chapitre II -  L’approche territoriale des spécialités médicales et chirurgicales (1) de l'atlas de la démographie médicale en France - situation au 1er janvier [...]
13/02/2013

Conseil d'Etat, 13 février 2013, n°354078 (mutuelle - affiliation - adhésion individuelle)

L'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a mis en demeure, le 15 septembre 2011, la mutuelle de l'établissement de santé A. d'informer, dans un délai de trois mois, ses adhérents du caractère individuel de leur adhésion (en opposition avec le caractère obligatoire et collectif d'adhésion que présentait la mutuelle). Le Conseil [...]
29/05/2012

Cour administrative d’appel de Douai, 29 mai 2012, n° 11DA00926 (Personnel – Harcèlement moral – Comportement vexatoire)

Par cette décision, la Cour administrative d’appel de Douai considère que, indépendamment de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale prohibant le harcèlement moral dans la fonction publique,  un comportement vexatoire de l’administration sur une longue durée, en l’espèce celui d’un centre hospitalier à l’encontre d’un [...]
08/09/2011

Instruction DGOS/RH3/DGCS/4B n° 2011-373 du 8 septembre 2011 complémentaire à l'instruction DGOS/DGCS/RH3/4B n° 2011-292 du 19 juillet 2011 relative au dispositif de remontée des résultats des élections professionnelles aux comités techniques des établissements publics de santé, des établissements publics sociaux et médico-sociaux et aux comités consultatifs nationaux

Validée par le CNP le 23 septembre. – Visa CNP n° 2011-243. Date d’application: immédiate. Catégorie: directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l’examen particulier des situations individuelles. Résumé: règles relatives au schéma institutionnel et automatisé de remontée des résultats [...]
01/08/2011

Circulaire n°DGOS/R5/2011/315 du 1er août 2011 relative au guide de délégation des dotations finançant les aides à la contractualisation

Cette circulaire présente le guide ayant pour objet de sécuriser les dotations finançant les aides à la contractualisation en rappelant : le périmètre des aides à l’actualisation - l’objet de ces aides - le nécessaire caractère «non reconductible» des crédits alloués - le nécessaire lien à un besoin objectivable - [...]
22/06/2011

Circulaire du 22 juin 2011 relative à la négociation dans la fonction publique

Cette circulaire a pour objet de préciser les modalités d’application des dispositions relatives à la négociation au sein des trois versants de la fonction publique. Ces dispositions issues des accords de Bercy du 2 juin 2008 ont été formalisées  par la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la [...]