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03/05/2016

Décret n° 2016-539 du 3 mai 2016 modifiant certaines dispositions relatives à l'Agence de la biomédecine

Ce décret précise les missions de l'Agence de la biomédecine en ce qui concerne la gestion du registre des donneurs de cellules souches hématopoïétiques (CSH) et d'unités de sang placentaire. A ce titre, il explicite le contenu des différentes activités que recouvre la mission de gestion de ce registre. Il [...]

03/05/2016

Arrêté du 3 mai 2016 fixant la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé

L'arrêté du 20 février 2015 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats publiés chaque année des indicateurs de qualité et de sécurité des soins est abrogé. Il est précisé que les résultats des indicateurs mis à la disposition du public sont [...]

02/05/2016

Arrêté du 2 mai 2016 relatif au retraitement des données comptables de l'exercice 2015 des établissements de santé

Ce texte fixe le modèle du tableau faisant apparaître, après répartition analytique des charges, le montant des charges d'exploitation affectées, pendant l'exercice, aux secteurs cliniques, médico-techniques et logistiques de l'établissement. Ce tableau est élaboré par le directeur pour l'analyse de l'activité et des coûts de l'établissement. Ces éléments sont transmis [...]

27/04/2016

Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire

Ce décret est pris en application de l'article 107 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016. Il précise les règles d'élaboration de la convention constitutive de groupement hospitalier de territoire, la définition du projet médical partagé des établissements parties au groupement hospitalier de territoire, les modalités de mise [...]

27/04/2016

Décret n° 2016-523 du 27 avril 2016 relatif à la création de l'Agence nationale de santé publique

L'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 a créé l'Agence nationale de santé publique, reprenant l'ensemble des missions, compétences et pouvoirs exercés par l'Institut de veille sanitaire (InVS), l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) et l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS). Ce [...]

22/04/2016

Instruction n° DGOS/PF1/2016/132 du 22 avril 2016 relative à l’organisation des revues de projets d’investissement 2016 bénéficiant d’un accompagnement financier de l’échelon national

Cette instruction a pour objet de définir l’organisation des revues de projets d’investissement (RPI) 2016. Ces revues ont pour objectif de s’assurer du respect des engagements pris par les établissements de santé en matière de trajectoire opérationnelle et financière des projets d’investissement, en contrepartie du soutien financier consenti par l’État [...]

21/04/2016

Instruction n°DGOS/R1/DSS/1A/2016/130 du 21 avril 2016 relative aux priorités nationales de contrôles externes de la tarification à l’activité pour 2016

Cette instruction a pour objet de présenter les activités qui ont été retenues comme priorités nationales de contrôle pour la campagne 2016. Les thèmes, qui sont détaillés en annexe, sont les suivants : - Les activités non prises en charge par l’Assurance maladie ou ne relevant pas d’une facturation relevant [...]

20/04/2016

Arrêté du 20 avril 2016 portant approbation du référentiel général d'interopérabilité

L’article 11 de l’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives prévoit qu’un référentiel général d'interopérabilité fixe les règles techniques permettant d'assurer l'interopérabilité des systèmes d'information. Il détermine notamment les répertoires de données, les normes [...]

14/04/2016

Ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique

Cette ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2016. Elle est prise sur le fondement de l’article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé qui autorise le Gouvernement à prendre par ordonnance, avant le 26 juillet 2016, les dispositions nécessaires [...]

14/04/2016

Décret n° 2016-470 du 14 avril 2016 modifiant le décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale

Ce texte redéfinit les missions des membres du corps, notamment celles qui concernent les services territoriaux et les établissements publics. Il élargit les voies de recrutement, par la création d'un troisième concours. La durée de formation initiale est ramenée de dix-huit à seize mois, dont quinze avant titularisation.