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Organisation hospitalière
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07/04/2016

Conseil d’Etat, 7 avril 2016, n° 376597 (Fonction publique hospitalière – Commission administrative paritaire locale – Composition – Débat – Irrégularité – Influence)

Le directeur d’un Centre hospitalier, après avoir consulté la commission administrative paritaire (CAP) le 14 décembre 2012, prend la décision le 21 décembre 2012 d’arrêter le tableau d’avancement au grade d’agent de maîtrise principal pour l'année 2013 en inscrivant sur la liste principale M. Y, et sur la liste complémentaire [...]
18/03/2016

Instruction n° DGOS/R1/2016/97 du 18 mars 2016 relative à l’application du coefficient prudentiel dans les établissements de santé mentionnés au d de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

La valeur du coefficient prudentiel est fixé à 0,50% pour l’année 2016 et s’applique, à compter du 1er mars 2016, aux tarifs des prestations d’hospitalisation des établissements de santé, en vue de gagner une partie de l’objectif des dépenses hospitalières aux fins de concourir au respect de l’ONDAM.
17/03/2016

Ordonnance n° 2016-307 du 17 mars 2016 portant codification des dispositions relatives à la réutilisation des informations publiques dans le code des relations entre le public et l'administration

Ce texte est pris en application de l'article 11 de la loi n° 2015-1779 du 28 décembre 2015 relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public, qui prévoit que, dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est habilité [...]
17/03/2016

Décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 relatif à la réutilisation des informations publiques et modifiant le code des relations entre le public et l'administration (dispositions réglementaires)

Ce décret codifie les dispositions réglementaires relatives à la réutilisation des informations publiques en coordination avec l'ordonnance n° 2016-307 du 17 mars 2016 portant codification des dispositions relatives à la réutilisation des informations publiques dans le code des relations entre le public et l'administration.

16/03/2016

Rapport de fin de mission « Groupements hospitaliers de territoire »

Ce rapport fait suite à la mission créée dans le cadre de la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT), dont la création « procède d’une double volonté : faire en sorte que les établissements publics de santé d’un même territoire définissent uns stratégie de prise en charge [...]
16/03/2016

Décret n° 2016-314 du 16 mars 2016 relatif au Comité national du pacte territoire-santé

Ce décret précise les missions, la composition et les modalités de fonctionnement du Comité national chargé d'élaborer le pacte territoire-santé et d'en assurer le suivi.

16/03/2016

Arrêté du 16 mars 2016 relatif au Comité national du pacte territoire-santé

Cet arrêté définit la liste des membres du Comité national du pacte territoire-santé prévus par le décret du 16 mars 2016

15/03/2016

Décret n° 2016-291 du 11 mars 2016 relatif à la commission médicale d'établissement, au règlement intérieur et aux fonctions de chefs de services et de responsables de départements, unités fonctionnelles ou structures internes des établissements publics de santé

Cette fiche pratique de la DAJ vient expliciter les dispositions nouvelles issues du décret n° 2016-291 du 11 mars 2016, qui s’inscrit dans le cadre de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Il vient la préciser en matière de gouvernance administrative et médicale, [...]
14/03/2016

« Les relations entre les entreprises et la recherche clinique – Lever les obstacles à l’innovation en France », rapport de l’Inspection générale de l’administration, de l’éducation nationale et de la recherche et du Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies

La mission a eu pour objectif général d’identifier les causes de la situation « insatisfaisante » de la France en matière d’innovation. Elle a travaillé « en s’appuyant notamment sur les avis des acteurs économiques, et de formuler des propositions pour y remédier, en s’inspirant notamment de comparaisons internationales. Elle [...]
11/03/2016

Décret n° 2016-291 du 11 mars 2016 relatif à la commission médicale d'établissement, au règlement intérieur et aux fonctions de chefs de services et de responsables de départements, unités fonctionnelles ou structures internes des établissements publics de santé

Ce décret prévoit que, concernant les compétences consultatives de la CME en matière d’organisation interne de l’établissement, la CME se prononce « notamment sur la cohérence médicale et la conformité au projet médical de l'organisation en pôles de l'établissement ». Concernant le fonctionnement de la CME, il prévoit que pour l'accomplissement de [...]