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24/04/2020

Décret n° 2020-468 du 24 avril 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Le décret du 24 avril 2020 prévoit l’entrée en vigueur immédiate à compter de sa publication au Journal officiel de l'arrêté du 24 avril 2020 modifiant l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes.
24/04/2020

Décret n° 2020-471 du 24 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'état d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 dans le domaine du travail et de l'emploi

Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, les délais de certaines procédures ont été suspendus par l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 et jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire. Le décret dresse la liste des catégories [...]
24/04/2020

Décret n° 2020-476 du 24 avril 2020 modifiant le décret n° 2019-747 du 19 juillet 2019 relatif au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale

Le présent décret précise que le diplôme délivré aux candidats à la formation et à la certification professionnelle d'assistant de régulation médicale l'est au nom du ministère chargé de la santé, par les centres de formation agréés par ce ministère.
24/04/2020

Arrêté du 24 avril 2020 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale et l'arrêté du 19 juillet 2019 fixant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale

Le ministre des solidarités et de la santé modifie les dispositions de l'arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale et celles de l'arrêté du 19 juillet 2019 fixant la liste [...]
24/04/2020

Note, Conseil scientifique, Enfants, ecoles et environnements familiaux, 24.04.2020

Cette note du Conseil Scientifique du 24 avril 2020 vient indiquer les conditions sanitaires minimales d’accueil dans les établissements scolaires et les modalités de surveillance des élèves et des personnes fréquentant ces établissements à partir de la rentrée des classes du 11 mai 2020 (distanciation sociale, hygiène, port du masque [...]
24/04/2020

Délibération CNIL n° 2020-046 du 24 avril 2020 portant avis sur un projet d’application mobile dénommée « StopCovid »

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire lié au Covid-19 et notamment sur la stratégie de « déconfinement », la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a été saisie par Secrétaire d’Etat chargé du numérique, d’une demande d’avis relative aux conditions et modalités de l’éventuelle mise en œuvre [...]
23/04/2020

Décret n° 2020-465 du 23 avril 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Le décret du 23 avril 2020 prévoit l’entrée en vigueur immédiate à compter de sa publication au journal officiel de l’arrêté du 23 avril 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 [...]
23/04/2020

Décret n° 2020-466 du 23 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Le décret du 23 avril 2020 prévoit qu’afin de garantir la disponibilité de certains médicaments, leur achat est assuré par l’Etat, ou pour son compte, à la demande du ministre de la santé, par l’Agence nationale de santé publique. La répartition de l’ensemble des stocks entre établissements de santé est [...]
22/04/2020

Arrêté du 22 avril 2020 portant prolongation de la formation probatoire et réduction de la durée maximale de la formation préalable des candidats à l'intégration directe en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Cet arrêté prolonge le stage en juridiction des candidats, à l'intégration directe ayant commencé leur formation probatoire le 30 septembre 2019, jusqu’au 26 juillet 2020 inclus. De plus, la durée de la période de formation préalable de ces mêmes candidats est donc réduite d'un mois et ne peut par conséquence [...]
22/04/2020

Conseil d'Etat, 22 avril 2020, n° 440009 (Traitement à l'hydroxychloroquine)

Le juge des référés du Conseil d’Etat rejette la demande des requérants tendant à la suspension d’exécution des dispositions de l’article 12-2 du décret du 23 mars 2020, en ce qu’elles font obstacle à ce que les personnes présentant les symptômes du Covid-19, mais non hospitalisées, puissent être traitées par [...]