Circulaire conjointe DGS n° 99-46 et DGUHC UHC/QC/10 n° 99-32 du 27 janvier 1999 relative à l'organisation de la gestion du risque lié au radon

I. - IDENTIFICATION DES ZONES POTENTIELLEMENT EXPOSEES AU RADON Les résultats de l'enquête nationale menée par l'IPSN à la demande de la DGS permettent déjà d'identifier vingt-sept départements qui sont particulièrement concernés. Ces départements sont précisés à l'annexe III. Dans les autres départements, vous pratiquerez une évaluation des risques propre [...]

Cour administrative d'appel de Paris, 26 janvier 1999, AP-HP / Mme X. (accident de trajet - agent n'ayant pas encore quitté son domicile)

  La chute d'un agent se rendant à son travail mais qui n'a pas encore quitté son domicile ne peut être regardée comme un accident de trajet. REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 avril 1996, présentée pour l'ASSISTANCE [...]

Lettre circulaire n° 99/20 du 25 janvier 1999 relative à l'attestation relative à la situation des entreprises concourant à un marché public.

Agence centrale des organismes de sécurité sociale. Délivrance des attestations aux entreprises candidates à un marché public. La lettre-circulaire n° 1996/59 du 3 juillet 1996 a précisé que l'arrêté interministériel du 31 décembre 1995 confie au trésorier-payeur général la charge de délivrer aux entreprises, après qu'elles aient produit les différents [...]

Lettre DH/FH 3/RG/CT/Gecko n° 18210 relative à la reprise d'ancienneté dans le corps de catégories C et D

Direction des hôpitaux Sous-direction des personnels de la fonction publique hospitalière Bureau des professions hospitalières (FH 3) * * * La ministre de l’emploi et de la solidarité, le secrétaire d’Etat à la santé, A Monsieur le directeur du centre hospitalier (direction des ressources humaines S/C de Monsieur le directeur [...]

Arrêté du 21 janvier 1999 modifiant la liste des comptes à ouvrir à la balance des comptes du grand-livre au titre du budget général et des budgets annexes des établissements publics de santé

  Abrogé par l'arrêté du 22 décembre 2005 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code [...]

Arrêté du 21 janvier 1999 fixant la liste des comptes obligatoirement ouverts dans le budget et la comptabilité des établissements publics de santé et des établissements de santé privés financés par dotation globale

  Abrogé par l'arrêté du 22 décembre 2005 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code [...]

Arrêté du 15 janvier 1999 fixant pour l'année 1998 les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux directeurs d'établissements sanitaires et sociaux des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

  Consulter également la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Circulaire DGS/PS3/PS2 99-21 du 15 Janvier 1999 relative aux programmes de physique-chimie et de biologie des concours d'accès en formation d'ergothérapeute, de technicien de laboratoire, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue, de psychomotricien et de sage-femme.

Date d'application : immédiate. Références : Arrêté du 11 août 1995 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1987 modifié relatif à l'admission dans les écoles et instituts préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de technicien de laboratoire, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien ; Arrêté du 24 [...]

Arrêté du 15 janvier 1999 relatif à la sélection d'entrée dans les écoles de cadres de sages-femmes

Arrêté du 15 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1970 modifié relatif aux certificats d'aptitude aux fonctions de sage-femme monitrice et de sage-femme surveillante

Arrêté du 15 janvier 1999 fixant pour l'année 1998 les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction (régis par le décret n° 88-163 du 19 février 1983 modifié) des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, ainsi que les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux fonctionnaires détachés qui ont été désignés, dans les conditions fixées à l'article 29 du décret n° 88-163 du 19 février 1983 modifié, pour exercer les fonctions de chargé de direction des emplois de direction non classés.

Circulaire DH/AF 1 n° 99-18 du 14 janvier 1999 relative aux chambres mortuaires des établissements de santé.

LES CHAMBRES MORTUAIRES DES ETABLISSEMENTS DE SANTE 1. Définitions Le régime actuel des chambres mortuaires résulte de l'article 22 de la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire. Les dispositions de cette loi ont été depuis lors codifiées dans le code général [...]

Circulaire DGS/SQ 3 n° 99-14 du 12 janvier 1999 relative au respect de la réglementation en vigueur pour la détermination des groupes sanguins ABO

A plusieurs reprises les services déconcentrés ont signalé que des laboratoires d'analyses de biologie médicale (LABM) ne respectaient pas la réglementation relative aux modalités techniques de détermination des groupes sanguins ABO décrites dans la circulaire DGS/3 B/552 du 17 mai 1985. Les dysfonctionnements signalés peuvent entraîner des déterminations erronées de [...]

Arrêté du 12 janvier 1999 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques en assistance médicale à la procréation

Texte abrogé et remplacé par : - Arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation

Arrêté du 11 janvier 1999 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail

Lettre-circulaire DH/EM 1 n° 99-0415 du 11 janvier 1999 relative à la sécurité des dispositifs médicaux : incidents ou risques d'incident d'hémolyse aiguë liés au traitement par hémodialyse

Il est demandé à chaque direction départementale des affaires sanitaires et sociales de transmettre, sans délai, la copie de la présente lettre-circulaire aux établissements de santé, aux associations de dialyse et aux unités d'auto-dialyse du département pour mise en oeuvre immédiate. Ces informations visent plus particulièrement, outre le directeur de [...]

Arrêté du 7 janvier 1999 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

Arrêté du 7 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1994 relatif à l'organisation du concours national d'internat en odontologie

Arrêté du 5 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 18 mars 1992 relatif à l'organisation du premier cycle et de la première année du deuxième cycle des études médicales

Arrêté du 2 janvier 1999 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.

Voir désormais la liste des actes et prestations pris en charge ou remboursés par l'assurance maladie