Circulaire du 13 mars 2006 relative à l’aménagement ou à la création de chambres sécurisées

POUR ATTRIBUTION Préfet de Police de Paris Préfets de région et de département de métropole et d’outre-mer - Directeurs des agences régionales de l’hospitalisation - Commandants de groupement de gendarmerie départementale - Directeurs régionaux des services pénitentiaires - Directeur régional, chef de la mission des services pénitentiaires de l’outre-me 1. [...]

Circulaire DGS/SD 6B n° 2006-119 du 10 mars 2006 relative au renouvellement des autorisations des centres spécialisés de soins aux toxicomanes (CSST) et à la mise en place des centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA)

Référence : articles L. 313-1, L. 313-5 et L. 312-1 du code de l’action sociale et de la famille (CASF) Le ministre de la santé et des solidarités à Mesdames et messieurs les préfets de région (direction régionale des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et messieurs les préfets de département (direction départementale [...]

Décret n° 2006-273 du 7 mars 2006 modifiant le décret n° 2006-78 du 24 janvier 2006 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités de soins de chirurgie cardiaque et le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Arrêté du 3 mars 2006 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence

Voir également : Circulaire DHOS/P1 n° 2007-453 du 31 décembre 2007 relative à l’obligation d’obtenir l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence pour l’exercice de certaines professions de santé

Décret n° 2006-261 du 3 mars 2006 relatif aux conseils d'administration des centres de lutte contre le cancer

Décret n° 2006-130 du 8 février 2006 relatif à la convention de base constitutive de la maison départementale des personnes handicapées

Décret n° 2006-106 du 3 février 2006 relatif à l'interopérabilité des réseaux de communication radioélectriques des services publics qui concourent aux missions de sécurité civile

Décret n° 2006-77 du 24 janvier 2006 relatif aux conditions d'implantation applicables aux activités de soins de chirurgie cardiaque et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

  Texte d'application : - Arrêté du 24 janvier 2006 fixant l'activité minimale des établissements exerçant les activités de soins de chirurgie cardiaque prévues à l'article R. 6123-74 du code de la santé publique

Décret n° 2006-72 du 24 janvier 2006 relatif à la réanimation dans les établissements de santé et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Texte d'application : - Arrêté du 4 août 2006 fixant l'activité minimale annuelle des unités de réanimation pédiatrique et de réanimation pédiatrique spécialisée

Décret n° 2006-74 du 24 janvier 2006 relatif aux conditions techniques de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les établissements de santé pour pratiquer les activités de réanimation pédiatrique et de surveillance continue pédiatrique