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15/02/2018

Rapport de l'Agence de la biomédecine sur l’application de la loi de bioéthique

Ce rapport présente les cadres juridiques, la mise en oeuvre et les pistes de travail concernant le prélèvement et greffe d’organes, de tissus et de cellules , d'assistance médicale à la procréation, de génétique, diagnostic prénatal, diagnostic préimplantatoire et de recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires humaines. "La [...]

08/02/2018

Décision du 8 février 2018 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles

Figurent en annexe : la liste des produits sanguins labiles ainsi que les caractéristiques des produits sanguins labiles. Ce texte abroge la décision du 20 octobre 2010 modifiée fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles.

08/02/2018

Note d'information DGS/PP2/DGOS/PF2/2018/27 du 8 février 2018 visant à rappeler aux pharmacies d’officine et aux établissements de santé leurs obligations prévues par le règlement délégué (UE) 2016/161 de la Commission du 2 octobre 2015 en fixant les modalités des dispositifs de sécurité, dans le cadre de la prévention de l’introduction dans la chaîne d’approvisionnement légale de médicaments falsifiés (sérialisation)

« La directive 2011/62/UE relative à la prévention de l’introduction dans la chaîne d’approvisionnement légale de médicaments falsifiés, a introduit, à l’article 54 bis, l’obligation de doter certains médicaments de « dispositifs de sécurité » (safety features) pour permettre la vérification de leur intégrité et de leur authenticité ». Ces [...]

05/02/2018

Bonnes pratiques de pharmacovigilance - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) - Février 2018

La pharmacovigilance s’entend comme la surveillance, l’évaluation, la prévention et la gestion du risque d’effet indésirable résultant de l’utilisation des médicaments. Elle s’exerce en permanence, avant et après la commercialisation des médicaments, et constitue un élément essentiel du contrôle de la sécurité des médicaments. L’Agence nationale de sécurité du médicament [...]

01/02/2018

Arrêté du 1er février 2018 relatif à la liste des tissus pouvant être utilisés par les médecins et chirurgiens-dentistes en dehors des établissements de santé

Ce texte établit la liste des tissus autorisés à être utilisés par les médecins et les chirurgiens-dentistes en dehors des établissements de santé en application de l'article L. 1243-6 du code de la santé publique.

01/02/2018

Arrêté du 1er février 2018 relatif aux règles de bonnes pratiques d'utilisation des tissus par les médecins et chirurgiens-dentistes en dehors des établissements de santé

Ce texte présente les règles de bonnes pratiques relatives à l'utilisation, par les médecins et chirurgiens-dentistes, en dehors des établissements de santé, des tissus prévus à l'article L. 1243-6 du code de la santé publique.

01/02/2018

Mettre en œuvre la conciliation des traitements médicamenteux en établissement de santé - HAS - Février 2018

La HAS a mis à jour en février 2018 son guide « Mettre en œuvre la conciliation des traitements médicamenteux en établissement de santé.» Cette mise à jour intègre, le bilan de médication/bilan partagé de médication, le compte-rendu de télé expertise entre deux médecins généralistes pour un patient admis en [...]

30/01/2018

Arrêté du 30 janvier 2018 relatif au contenu et aux modalités de présentation des informations relatives à la fin d'une recherche mentionnée au 1° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un médicament à usage humain

Ce texte abroge l’arrêté du 22 septembre 2011 relatif au contenu et aux modalités de présentation des informations relatives au rapport final d'une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain. Désormais, le contenu et les modalités de présentation des informations relatives à la fin d'une recherche interventionnelle (mentionnées [...]

25/01/2018

Décret n° 2018-42 du 25 janvier 2018 relatif à la vaccination obligatoire

Ce texte est pris pour l'application de l'article 49 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018, qui a étendu l'obligation vaccinale de trois à onze vaccins, afin d'obtenir une protection collective contre des maladies évitables par la vaccination et ainsi [...]

25/01/2018

Arrêté du 25 janvier 2018 fixant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités de prescription, de réalisation et de communication des résultats des examens de biologie médicale concourant au diagnostic biologique prénatal

L’article R. 2131-2-2 du code de la santé publique (2°) prévoit que le ministre chargé de la santé détermine par arrêté les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités de prescription, de communication des résultats et de réalisation des examens biologiques concourant au diagnostic biologique prénatal (DPN); Tel est l’objet [...]