Arrêté du 12 juillet 2006 fixant le seuil d'activité de médecine d'urgence mentionné à l'article R. 6123-9 du code de la santé publique

Cet arrêté énonce qu'un établissement de santé dont l'activité de médecine d'urgence est inférieure à un seuil de 8 000 passages par an peut être autorisé à exercer l'activité de médecine d'urgence, à condition qu'il participe à une fédération médicale interhospitalière ou à un groupement de coopération sanitaire afin de [...]

Circulaire n° DHOS/O4 no 2006-293 du 3 juillet 2006 relative à l’activité de soins de chirurgie cardiaque

Cette circulaire explicite les éléments d'organisation interrégionale relatifs à l'activité de chirurgie cardiaque.

Décret n° 2006-576 du 22 mai 2006 relatif à la médecine d'urgence et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Texte d'application : - Arrêté du 12 juillet 2006 fixant le seuil d'activité de médecine d'urgence mentionné à l'article R. 6123-9 du code de la santé publique      

Décret n° 2006-577 du 22 mai 2006 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux structures de médecine d'urgence et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Arrêté du 17 mai 2006 relatif aux caractéristiques techniques relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées lors de la construction ou de la création d'établissements recevant du public ou d'installations ouvertes au public

Circulaire DHOS/O2/DGAS/2C n° 2006-212 du 15 mai 2006 relative à la mise en oeuvre de l’article 46 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 concernant les unités de soins de longue durée

Date d’application : immédiate. Références : Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ; Loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006. Annexe : Annexe    I.  -  Article 46 de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de [...]

Arrêté du 12 mai 2006 relatif au référentiel destiné à la réalisation de coupes transversales dans les unités de soins de longue durée

Circulaire du 12 mai 2006 relative à la procédure d'agrément de sécurité civile au bénéfice des associations

Paris, le 12 mai 2006. Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, à Mesdames et Messieurs les préfets de région, Mesdames et Messieurs les préfets de département (métropole et DOM), Messieurs les hauts-commissaires de la République en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, Monsieur le préfet, représentant [...]

Circulaire DHOS/O2 n° 2006-177 du 20 avril 2006 relative aux modalités de mise en oeuvre des crédits relatifs aux mesures de sécurisation des établissements de santé exerçant une activité en psychiatrie pour l’exercice 2006

Date d’application : immédiate. Références : Plan psychiatrie et santé mentale présenté en conseil des ministres le 20 avril 2005 ; Circulaire DHOS/02 n° 507-2004 du 25 octobre 2004 relative à l’élaboration du volet psychiatrie et santé mentale du schéma régional d’organisation sanitaire de troisième génération ; Circulaire DHOS/F2/DSS/1A/2006 du 24 février 2006 relative à la campagne tarifaire 2006 des [...]

Circulaire DHOS/DGS/O2/6C n° 2006-168 du 13 avril 2006 relative à la prise en charge des auteurs de violences sexuelles et à la création de centres de ressources interrégionaux

Date d’application : immédiate. Références : Loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu’à la protection des mineurs ; Code de la santé publique et notamment les articles L. 3711-1 à L. 3711-5 et les articles R. 3711-1 à R. 3711-24 ; Circulaire DHOS/O2 n° 507 du [...]