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11/12/2020

Ministère des solidarités et de la santé, Consignes relatives à l'organisation des établissements pour personnes âgées pendant la période des fêtes de fin d'année, 11 décembre 2020

Le Ministère des Solidarités et de la Santé vient de publier un protocole précisant les recommandations pour l’organisation des fêtes de fin d’année au sein notamment des USLD , à l’issue d’une large concertation avec les représentants des médecins gériatres et des représentants des institutions recevant des personnes âgées. Tout [...]

11/12/2020

Ministère de la santé, Protocole "Protéger les aînés sans les isoler : Assouplissement des recommandations à destination des EHPAD pour les fêtes de fin d’année", 11 décembre 2020

Le protocole publié par le ministère des solidarités et de la santé le 11 décembre 2020 a pour objet d’actualiser les recommandations relatives à l’organisation des fêtes de fin d’année au sein notamment des unités des soins de longue durée (USLD) au regard de l’évolution de la situation épidémique. Il [...]

11/12/2020

Décret n° 2020-1567 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions dans le domaine funéraire en raison des circonstances exceptionnelles liées à la propagation de l'épidémie de covid-19

Le décret n° 2020-1567 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions dans le domaine funéraire en raison des circonstances exceptionnelles liées à la propagation de l'épidémie de covid-19 précise que le transport du corps d'une personne décédée (avant et après mise en bière) peut être réalisé sans déclaration préalable. La [...]

10/12/2020

Conseil d'État, , 10/12/2020, 437034 (Condamnation pénale, Radiation)

Le tribunal correctionnel d’Epinal estimait qu’un agent de la chambre des métiers et de l’artisanat des Vosges s’était rendu coupable des délits de détournement de fonds publics par une personne chargée d’une mission de service public et de prise illégale d’intérêt. Le tribunal condamnait cet agent à une peine d’emprisonnement [...]

10/12/2020

CNIL - Délibération n° 2020-126 du 10 décembre 2020 portant avis sur un projet de décret autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion et au suivi des vaccinations contre le coronavirus SARS-CoV-2 (demande d'avis n° 20020767)

La CNIL le 10 décembre 2020 rend un avis portant sur le projet de décret autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion et au suivi des vaccinations contre le coronavirus SARS-CoV-2. A ce titre, elle « émet des recommandations destinées à assurer la [...]

08/12/2020

Décret n° 2020-1557 du 8 décembre 2020 relatif au congé de proche aidant dans la fonction publique

Ce décret vient préciser les modalités de congé pour les proches aidants qui exercent dans la fonction publique. Pour bénéficier de ce type de congé, le fonctionnaire doit adresser une demande écrite, au moins un mois avant le début du congé, au chef de service pour le fonctionnaire de l'Etat, [...]

08/12/2020

CCNE, Opinion du CCNE sur l'allongement du délai légal d'accès à l'IVG de 12 à 14 semaines de grossesse, 8 décembre 2020

Suite à une saisine du ministre des solidarités et de la santé, le comité consultatif national d’éthique (CCNE) a donné son avis sur l’allongement du délai d’accès à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) de 12 à 14 semaines. Cette saisine est contemporaine d’une proposition de loi « visant à renforcer [...]

07/12/2020

Loi n° 2020-1525 d’accélération et de simplification de l’action publique du 7 décembre 2020

La loi n° 2020-1525 d’accélération et de simplification de l’action publique dite « loi ASAP » du 7 décembre 2020 procède dans un premier temps à une simplification du processus de décision en supprimant ou en fusionnant certaines commissions telles que le Conseil supérieur de l’égalité professionnelle et le Haut [...]

03/12/2020

Décret n° 2020-1514 du 3 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1387 du 14 novembre 2020 fixant la liste des professionnels de santé habilités à renseigner les systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions

Le décret n° 2020-1514 du 3 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1387 du 14 novembre habilite les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes et les masseurs-kinésithérapeutes à renseigner les systèmes d’information SIDEP et Contact Covid car ils réalisent des examens de dépistage virologiques ou sérologiques de la covid-19.

03/12/2020

Décret n° 2020-1517 du 3 décembre 2020 mettant fin à la désignation par le ministre chargé de la santé des comités de protection des personnes compétents pour examiner les projets de recherches impliquant la personne humaine visant à lutter contre l'épidémie de covid-19

Le décret n°2020-1517 du 3 décembre 2020 met fin à la procédure dérogatoire prévue au I de l'article 17 de l'ordonnance du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19, par laquelle le ministre chargé de la santé désigne les comités de protection des [...]