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13/06/2017

Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

Cet arrêté modifie le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980. Il « vise à prendre en compte (…) les enjeux liés à la sécurité du public, des travailleurs et des acteurs du secours [...]

13/06/2017

Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 fixant pour l'année 2017 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale

Cet arrêté apporte des modifications relatives à diverse dotations fixées pour l’année 2017.

09/06/2017

Arrêté du 9 juin 2017 portant prolongation de la durée d'autorisation des schémas d'organisation de la transfusion sanguine

La durée d'autorisation du schéma d'organisation de la transfusion sanguine en Ile-de-France issu de l'arrêté du 24 juillet 2012 est prolongée d'un an à compter de la date de publication des arrêtés d'autorisation.

07/06/2017

Arrêté du 7 juin 2017 relatif au retraitement des données comptables de l'exercice 2016 des établissements de santé

Le directeur élabore, pour l'analyse de l'activité et des coûts de l'établissement, un tableau faisant apparaître, après répartition analytique des charges, le montant des charges d'exploitation affectées, pendant l'exercice, aux secteurs cliniques, médico-techniques et logistiques de l'établissement. Il transmet ce document au directeur général de l'agence régionale de santé au [...]

29/05/2017

Arrêté du 29 mai 2017 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif à l'indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux et odontologiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, des internes et des étudiants en médecine

Ce tête modifie l'arrêté du 15 juin 2016 relatif à l'indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux et odontologiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, des internes et des étudiants en médecine, en remplaçant [...]

23/05/2017

Arrêté du 23 mai 2017 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière

Ce texte fixe les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcées dans certains corps de la fonction publique hospitalière au titre des années à comptée de l’année 2017.

22/05/2017

Arrêté du 22 mai 2017 relatif à la demande de prise en charge mentionnée à l'article R. 1121-3 du code de la santé publique

Ce texte fixe le contenu du dossier de demande de prise en charge à titre dérogatoire par les caisses d'assurance maladie des médicaments expérimentaux ou auxiliaires autorisés ou produits faisant l'objet de la recherche, lorsqu'ils ne sont pas utilisés dans les conditions ouvrant droit au remboursement.

18/05/2017

Arrêté du 18 mai 2017 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier

Cet arrêté vient modifier l'arrêté du 31 juillet 2009 quant aux indemnités de stage et frais de déplacement des étudiants.Les dispositions de l'arrêté s'appliquent à l'ensemble des étudiants à partir de septembre 2017.

18/05/2017

Arrêté du 18 mai 2017 modifiant l'arrêté du 2 août 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière

Cet arrêté vient modifier l'arrêté du 2 août 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière afin de préciser que le périmètre territorial de recrutement des apprentis est défini pour chaque centre de formation dans une nouvelle annexe. La région de rattachement est celle où [...]

18/05/2017

Arrêté du 18 mai 2017 fixant pour l'année 2017 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale

Cet arrêté présente les modalités de répartition, entre les agences régionales de santé, des crédits délégués au titre du fonds d’intervention régional, ainsi que le montants de transferts autorisés vers la dotation régionale DAF.