Audit IGAS relatif au fonctionnement du conseil national d’accès aux origines personnelles (CNAOP)

La secrétaire d’Etat chargée de la famille et de la solidarité a demandé à l’IGAS de procéder à une évaluation de l’activité du Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP) après huit ans de fonctionnement afin d’établir un bilan aussi exhaustif que possible de sa mise en œuvre et [...]

Guide "Professionnels de santé " CNIL - Version 2011

La Commission nationale informatique et libertés (CNIL) vient de publier un guide à destination des professionnels de santé faisant le point sur leurs droits et obligations en matière de gestion des fichiers informatisés contenant des données de santé.

Arrêté du 30 juin 2011 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours de recrutement des blanchisseurs ouvriers professionnels qualifiés de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Arrêté du 30 juin 2011 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique

Conseil d’Etat, 29 juin 2011, n° 340287 (Etablissements publics de santé – Loi HPST – Directoire – Membres – Pharmaciens)

  Le Conseil d’Etat affirme dans cet arrêt que les pharmaciens peuvent être membres du directoire des établissements publics de santé. Le syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers et praticiens hospitaliers universitaires avait en effet demandé au Conseil d’Etat l’annulation du décret du 30 décembre 2009 relatif au directeur et [...]

Arrêté du 29 juin 2011 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1964 relatif à la validation de titres pour l'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière

Ce texte précise que le diplôme de sage-femme n'ouvre plus droit à l'autorisation d'exercer la profession d'infirmière. Les sages-femmes qui exercent en qualité d'infirmière à la date du 9 juillet 2011 peuvent continuer à exercer ces fonctions.

Décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique

Ce décret vient modifier les règles relatives à la sécurité du travail dans la fonction publique de l'État et découle de l'accord sur la santé et la sécurité au travail signé le 20 novembre 2009 et qui a trouvé une traduction législative dans l'article 10 de la loi n° 2010-751 [...]

Décret n° 2011-763 du 28 juin 2011 relatif à la gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants produits par les patients en autotraitement

Décret n° 2011-773 du 28 juin 2011 relatif au Haut Conseil à la vie associative

Avenant n° 1 à la convention entre l'Etat et l'ANR relative au programme d'investissements d'avenir - action : « instituts hospitalo-universitaires » du 27 juillet 2010 publiée au Journal officiel du 30 juillet 2010

Entre : L'Etat, représenté par le Premier ministre, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, ci-après dénommé l'« Etat », Et : L'Agence nationale de la recherche, établissement public administratif institué par l'article L. 329-1 du code [...]