Décret n° 93-970 du 29 juillet 1993 modifiant le décret n° 88-981 du 13 octobre 1988 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 27 juillet 1993 relatif à l'organisation du concours sur épreuves pour le recrutement de moniteurs d'ateliers de la fonction publique hospitalière.

Ce texte fixe l'echelle indiciaire applicable aux moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitaliere.

Arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.

Arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours interne pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.

Ce texte est abrogé par l'arrêté du 1er octobre 2014 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès aux corps des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de [...]

Arrêté du 27 juillet 1993 portant approbation de l'avenant n° 7 à la convention relative à la cessation anticipée d'activité des médecins

Loi n° 93-933 du 22 juillet 1993 réformant le droit de la nationalité

Circulaire DGS/SP 3 n° 48 du 19 juillet 1993 portant sur le rappel des principes relatifs à l'accueil et aux modalités de séjours des malades hospitalisés pour troubles mentaux

A la suite des événements récents qui ont tragiquement affecté des établissements accueillant des malades souffrant de troubles mentaux, je crois devoir vous rappeler les principes relatifs à l'accueil des malades et à leurs modalités de séjour dans les établissements publics ou privés recevant du public. La législation française, suivant [...]

Circulaire DGS/SP 3 n° 48 du 19 juillet 1993 portant sur le rappel des principes relatifs à l'accueil et aux modalités de séjours des malades hospitalisés pour troubles mentaux

A la suite des événements récents qui ont tragiquement affecté des établissements accueillant des malades souffrant de troubles mentaux, je crois devoir vous rappeler les principes relatifs à l'accueil des malades et à leurs modalités de séjour dans les établissements publics ou privés recevant du public. La législation française, suivant [...]

Conseil d'Etat, 7 juillet 1993, Syndicat CGT du personnel de l'hôpital X (droit syndical - décharge de service - APHP)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu, enregistrée le 26 août 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, l'ordonnance en date du 16 août 1988, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris transmet, en application de l'article R.82 du code des tribunaux administratifs et des cours [...]

Lettre DH n° 11740 du 17 juin 1993 relative aux responsabilités respectives des chefs de service et des chefs d'unité fonctionnelle dans les établissements publics de santé

Monsieur, Vous m'avez interrogé sur les responsabilités respectives des chefs de service et des chefs d'unité fonctionnelle et faites un commentaire de l'article L. 714-23 du code de la santé publique. Ce dernier stipule que : 'Le chef de service ou du département assure la conduite générale du service ou [...]

Lettre DH/FH 3 n° 593 du 11 juin 1993 relative à l'interprétation du décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988. Passage à la classe supérieure des infirmiers diplômés d'Etat au 6e échelon

Vous avez appelé mon attention sur les modalités d'accès à la classe supérieure des infirmiers diplômés d'Etat ayant atteint le 6e échelon de la classe normale, à partir du 1er août 1993. Je vous rappelle que, conformément aux accords du 9 février 1990, a été décidée la mise en oeuvre [...]

Conseil d'Etat, 26 mai 1993, Foyerd'hébergement pour adultes handicapés de X (Condamnation pénale et sanction disciplinaire)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 mars 1989 et 20 juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le FOYER D'HEBERGEMENT POUR ADULTES HANDICAPES DE X à Vézelay (89450) ; le foyer demande que le [...]

Conseil d'Etat, 5 mai 1993, Syndicat CGT du personnel de l'hôpital X (CHSCT - absence de délégués suppléants)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 16 novembre 1988, présentée par le SYNDICAT CGT DU PERSONNEL DE L'HOPITAL X, dont le siège est (...) ; le SYNDICAT CGT DU PERSONNEL DE L'HOPITAL X demande au Conseil d'Etat : [...]

Conseil d'Etat, 9 avril 1993, X (conditions de l'indemnisation de l'aléa thérapeutique)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la décision du 23 septembre 1988 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, avant de statuer sur la requête de M. X, ordonné une expertise à l'effet de déterminer les conditions dans lesquelles a été injecté le 3 octobre 1978, [...]

Décret n° 93-536 du 27 mars 1993 modifiant le décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue

Décret n° 93-550 du 27 mars 1993 portant application de la loi n° 92-614 du 6 juillet 1992 relative à la responsabilité du fait des vols, pertes et détériorations des objets déposés dans les établissements de santé et certains établissements sociaux ou médico-sociaux, et à la vente des objets abandonnés dans ces établissements.

Abrogé et codifié au code de la santé publique par le décret n° 2003-642 du 21 mai 2003, art. 5-58° Voir dorénavant les articles R. 1113-1 et suivants du code de la santé publique

Décret n° 93-701 du 27 mars 1993 relatif aux praticiens contractuels des établissements publics de santé.

Abrogé par le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. Voir dorénavant les articles R. 6152-401 et suivants du code de la santé publique.

Décret n° 93-703 du 27 mars 1993 relatif à l'Ecole nationale de la santé publique

Abrogé par le décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique    

Arrêté du 26 mars 1993 relatif à l'organisation des examens spéciaux permettant l'accès aux emplois hospitaliers des anciens médecins vacataires départementaux exerçant une activité de lutte contre les maladies mentales.

Décret n° 93-698 du 26 mars 1993 portant diverses dispositions statutaires relatives à la bonification d'ancienneté attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste