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24/10/2017

Arrêté du 24 octobre 2017 supprimant les modèles de certains guides de surveillance médicale devenus obsolètes

Ce texte supprime les modèles S4111 du « guide de surveillance médicale mère et nourrisson » et S4112 du « guide de surveillance médicale de l'enfant de la première à la sixième année », devenus obsolètes. L'arrêté du 8 avril 1997 fixant les modèles des formulaires « guide de surveillance [...]
18/10/2017

Décret n° 2017-1483 du 18 octobre 2017 relatif aux observatoires du médicament, des dispositifs médicaux et de l'innovation thérapeutique

Ce texte est pris pour l'application de l'article 160 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, destiné à renforcer l'animation territoriale conduite par les agences régionales de santé. Il inclut dans le code de la santé publique des dispositions relatives aux [...]
17/10/2017

Prise en charge du VIH – Recommandations du groupe d’experts, CNS, ANRS, octobre 2017

Le conseil national du sida et des hépatites virales (CNS) et l’agence publique française de recherches sur le sida et les hépatites virales (ANRS) ont confié l’actualisation des recommandations relatives à la prise en charge médicale des personnes vivant avec le VIH au Pr Philippe Morlat. Sous sa direction, le [...]
17/10/2017

Rapport IGAS, « Devenir de l’Institut National de la Transfusion Sanguine », octobre 2017

L’Institut National de la Transfusion Sanguine, créé en 1994 après l’affaire du sang contaminé, est un groupement d’intérêt public (GIP) qui arrive à son échéance (fin décembre 2017). L’IGAS a été saisie en mai 2017 par le ministère des affaires sociales et de la santé pour se prononcer sur : [...]
17/10/2017

Instruction n° DGOS/PF2/2017/295 du 17 octobre 2017 relative au second appel à projets de mise en œuvre de la pharmacie clinique en établissements de santé

Cette instruction fixe les modalités de participation au second appel à projets relatif à la mise en œuvre de la pharmacie clinique en établissement de santé. L’objectif principal de ce second appel à projets pharmacie clinique est de proposer des projets de prise en charge thérapeutique fondés sur des activités [...]
03/10/2017

Recherche médicale : quelles formalités pour les thèses et les mémoires ?, CNIL, 3 octobre 2017

Ce document réalisé par la CNIL indique quelles sont les formalités à réaliser auprès de cette instance dans le cadre d’une thèse (en médecine, pharmacie, dentaire) ou d’un mémoire d’un professionnel de santé. Les formalités varient selon le périmètre de la recherche effectuée dans le travail de fin d’études. Selon [...]
02/10/2017

Arrêté du 2 octobre 2017 définissant les modalités de déclaration des cas d'intoxication humaines aux organismes chargés de la toxicovigilance

Cet arrêté fixe les modalités de déclaration des cas d'intoxication humaines aux organismes chargés de la toxicovigilance. Il précise le contenu des déclarations d'intoxication, leur procédure de transmission et les droits des personnes intoxiquées.
02/10/2017

Note d’information n° DGOS/PF2/DSS/1C/2017/285 du 2 octobre 2017 relative à la fourniture, l’achat, l’utilisation et la prise en charge par les établissements de santé de spécialités pharmaceutiques faisant l’objet d’une distribution parallèle

Cette note d’information a pour objet d’alerter les établissements de santé sur la nécessité de vérifier avant l’achat d’une spécialité pharmaceutique faisant l’objet d’une distribution parallèle, que son code CIP, attribué par l'ANSM, figure sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics.
02/10/2017

Instruction n° DGOS/PF4/2017/288 du 2 octobre 2017 relative au recensement de l’usage de la convention unique pour les recherches à finalité commerciale impliquant la personne humaine dans les établissements, maisons ou centres de santé

Cette instruction décrit les modalités de recensement des conventions uniques conclues dans le cadre des recherches biomédicales à finalité commerciale entre les établissements de santé et les promoteurs commerciaux entre le 1er novembre 2016 et le 31 octobre 2017. Ainsi, un recueil de données et des justificatifs associés sont mis [...]
02/10/2017

Documents de travail concernant le premier, le deuxième et le troisième certificat de santé de l’enfant – 2015, Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES)

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques publie des documents de travail concernant les certificats de santé de l’enfant : le premier certificat est établi au huitième jour, le second certificat est effectué au neuvième mois et le troisième certificat est effectué au vingt-quatrième mois. [...]