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2951 résultats de recherche

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14/11/2017

Arrêté du 14 novembre 2017 fixant la liste des personnes pouvant bénéficier de l'injection du vaccin antigrippal saisonnier pratiquée par un infirmier ou une infirmière

Ce texte abroge l'arrêté du 19 juin 2011 fixant la liste des personnes pouvant bénéficier de l'injection du vaccin antigrippal saisonnier pratiquée par un infirmier ou une infirmière. Peuvent bénéficier de l'injection du vaccin antigrippal saisonnier effectuée par un infirmier ou une infirmière selon les modalités définies à l'article R. [...]
08/11/2017

Décret n° 2017-1549 du 8 novembre 2017 relatif à la conservation et à la préparation à des fins scientifiques d'éléments du corps humain et modifiant le code de la santé publique

Ce texte modifie le régime de déclaration pour les organismes souhaitant exercer une activité de préparation et conservation d'éléments du corps humains. Il supprime les procédures d'avis consultatif préalable à la décision des autorités compétentes en tenant compte de la nouvelle qualification des recherches impliquant la personne humaine et clarifie [...]
08/11/2017

Conseil d’État, 8 novembre 2017, n° 408155 (Loi de modernisation de notre système de santé, LMSS, Ordonnance, Pharmacie à usage intérieur, PUI, Simplification, Indépendance professionnelle)

"Le Syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers et praticiens hospitaliers universitaires a saisi le Conseil d'Etat d’une demande d’annulation de l'ordonnance n° 2016-1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur, prise sur le fondement du 2° du I de l'article 204 de la loi du 26 janvier [...]
24/10/2017

Arrêté du 24 octobre 2017 supprimant les modèles de certains guides de surveillance médicale devenus obsolètes

Ce texte supprime les modèles S4111 du « guide de surveillance médicale mère et nourrisson » et S4112 du « guide de surveillance médicale de l'enfant de la première à la sixième année », devenus obsolètes. L'arrêté du 8 avril 1997 fixant les modèles des formulaires « guide de surveillance [...]
18/10/2017

Décret n° 2017-1483 du 18 octobre 2017 relatif aux observatoires du médicament, des dispositifs médicaux et de l'innovation thérapeutique

Ce texte est pris pour l'application de l'article 160 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, destiné à renforcer l'animation territoriale conduite par les agences régionales de santé. Il inclut dans le code de la santé publique des dispositions relatives aux [...]
17/10/2017

Prise en charge du VIH – Recommandations du groupe d’experts, CNS, ANRS, octobre 2017

Le conseil national du sida et des hépatites virales (CNS) et l’agence publique française de recherches sur le sida et les hépatites virales (ANRS) ont confié l’actualisation des recommandations relatives à la prise en charge médicale des personnes vivant avec le VIH au Pr Philippe Morlat. Sous sa direction, le [...]
17/10/2017

Rapport IGAS, « Devenir de l’Institut National de la Transfusion Sanguine », octobre 2017

L’Institut National de la Transfusion Sanguine, créé en 1994 après l’affaire du sang contaminé, est un groupement d’intérêt public (GIP) qui arrive à son échéance (fin décembre 2017). L’IGAS a été saisie en mai 2017 par le ministère des affaires sociales et de la santé pour se prononcer sur : [...]
17/10/2017

Instruction n° DGOS/PF2/2017/295 du 17 octobre 2017 relative au second appel à projets de mise en œuvre de la pharmacie clinique en établissements de santé

Cette instruction fixe les modalités de participation au second appel à projets relatif à la mise en œuvre de la pharmacie clinique en établissement de santé. L’objectif principal de ce second appel à projets pharmacie clinique est de proposer des projets de prise en charge thérapeutique fondés sur des activités [...]
03/10/2017

Recherche médicale : quelles formalités pour les thèses et les mémoires ?, CNIL, 3 octobre 2017

Ce document réalisé par la CNIL indique quelles sont les formalités à réaliser auprès de cette instance dans le cadre d’une thèse (en médecine, pharmacie, dentaire) ou d’un mémoire d’un professionnel de santé. Les formalités varient selon le périmètre de la recherche effectuée dans le travail de fin d’études. Selon [...]
02/10/2017

Arrêté du 2 octobre 2017 définissant les modalités de déclaration des cas d'intoxication humaines aux organismes chargés de la toxicovigilance

Cet arrêté fixe les modalités de déclaration des cas d'intoxication humaines aux organismes chargés de la toxicovigilance. Il précise le contenu des déclarations d'intoxication, leur procédure de transmission et les droits des personnes intoxiquées.