Arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé

Cet arrêté très attendu concerne les établissements de santé assurant le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes. Son objectif principal est l'utilisation sécurisée, appropriée et efficiente du médicament chez le patient pris en charge par un établissement de santé. Pour se faire, [...]

Décret n° 2011-377 du 6 avril 2011 portant modification de divers décrets relatifs aux primes et indemnités perçues par les personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

 Mots-clés : Fonction publique hospitalière - Personnel infirmier - IDE - Traitement - Rémunération -Prime - Indemnité - Attribution - versement   

Circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits

Cette circulaire du Premier ministre vient notamment rappeler que la recherche d'une solution amiable pouvant conduire à la conclusion d'une transaction doit être envisagée dans tous les cas où elle permet d'éviter un contentieux inutile et coûteux, tant pour l'administration que pour les personnes intéressées. Ce texte est accompagnée d’une [...]

Conseil d’Etat, 6 avril 2011, n°346207 (Hospitalisation d’office – Conformité à la Constitution – Questions prioritaires de constitutionnalité)

Dans sa décision n° 346207 en date du 6 avril 2011, le Conseil d’Etat vient de renvoyer la question de la conformité des articles L. 3213-1 et L. 3213-4 du Code de la santé publique relatifs à l’hospitalisation d’office aux droits et libertés au Conseil constitutionnel. Cette affaire concerne l’annulation [...]

Décret n° 2011-375 du 5 avril 2011 relatif aux missions des pharmaciens d'officine correspondants

Ce décret vient définir les missions qui peuvent être exercées par les pharmaciens d'officine dans le cadre des protocoles de coopération entre professionnels de santé définis à l'article L. 4011-1 du code de la santé publique. Lorsque ce protocole de coopération porte sur un traitement chronique, le pharmacien d'officine correspondant [...]

Décret n° 2011-376 du 5 avril 2011 modifiant le décret n° 2001-424 du 14 mai 2001 fixant le régime indemnitaire, à l'Ecole nationale de la santé publique, des élèves directeurs stagiaires de 3e classe et des directeurs stagiaires (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux et directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux) des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°, 4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

Arrêté du 4 avril 2011 modifiant l'arrêté du 24 février 2005 modifié relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales

Rapport « Etat des lieux du développement des soins palliatifs en France en 2010 »

Code de déontologie des dirigeants d’établissements de santé et médico-sociaux, Comité pour le développement durable en santé (Dirigeants d’établissements de santé et médico-sociaux - Déontologie)

Le Comité pour le développement durable en santé (C2DS) a réalisé un code de déontologie à l’attention des dirigeants d’établissements de santé et médico-sociaux. L’objectif est de créer un socle de valeurs éthiques partagées et de mettre en avant une autre facette du métier de dirigeant. Ce code présente cinq [...]

Guide pratique du projet DMP en établissement de santé

Le « Guide pratique du projet DMP en établissement de santé » et le plan projet associé ont pour objectifs d’aider les établissements de santé publics et privés, de toute taille, à se préparer dans les meilleures conditions à offrir le service DMP à leurs praticiens et à leurs patients. [...]