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Arrêté du 14 mars 2017 fixant la liste des spécialités éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière des praticiens contractuels et des assistants des hôpitaux, au titre des recrutements sur des postes correspondant à un diplôme d'études spécialisées présentant des difficultés importantes de recrutement dans les établissements publics de santé

Les diplômes d'études spécialisées éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière au titre d'un recrutement sur un poste présentant des difficultés importantes de recrutement dans les établissements publics de santé sont l’anesthésie-réanimation et la radiologie. La liste de ces spécialités est fixée pour trois ans, révisable annuellement.

Arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d'application des dispositions relatives à la prime d'engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels exerçant leur activité dans les établissements publics de santé

Ce texte fixe les conditions et les modalités de mise en œuvre de la convention d'engagement de carrière hospitalière : spécialités correspondant à un diplôme d'études spécialisées éligibles, montants de la prime, modalités d'exécution de la convention. Il présente en annexe la convention type.

Décret n° 2017-326 du 14 mars 2017 relatif à l'activité partagée de certains personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et créant la convention d'engagement de carrière hospitalière pour les praticiens contractuels et les assistants des hôpitaux

Ce décret a pour objet d’ « actualiser les dispositions relatives à l'activité partagée des praticiens hospitaliers à temps plein, des praticiens des hôpitaux à temps partiel, des assistants des hôpitaux, assistants associés, des praticiens attachés et attachés associés, dans le cadre des groupements hospitaliers de territoire. En outre, il [...]

Décret n° 2017-316 du 10 mars 2017 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence des infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat

Ce décret affirme que l'infirmier anesthésiste diplômé d'Etat exerce ses activités sous le contrôle exclusif d'un médecin anesthésiste-réanimateur sous réserve de deux conditions : - que ce médecin ait préalablement examiné le patient et établi par écrit la stratégie anesthésique comprenant les objectifs à atteindre, le choix et les conditions [...]

Décret n° 2017-318 du 10 mars 2017 relatif à la modification du service hebdomadaire des praticiens contractuels à temps partiel recrutés pour des missions spécifiques

Ce décret permet aux praticiens contractuels à temps partiel recrutés sur le fondement de l'article R. 6152-403 du Code de la santé publique (missions spécifiques, temporaires ou non, nécessitant une technicité et une responsabilité particulières) d'être recrutés sur une quotité de travail inférieure à quatre demi-journées hebdomadaires.

Décret n° 2017-319 du 10 mars 2017 relatif aux élections des membres des conseils de l'ordre des infirmiers et de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Le décret modifie les règles constitutives des conseils de l'ordre des infirmiers et de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, en ce qui concerne leur composition, la répartition des sièges au sein des différents échelons territoriaux ainsi que les modes d'élection et de désignation au sein de ces conseils. Il procède également au [...]

Décret n° 2017-316 du 10 mars 2017 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence des infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat (rectificatif)

Ce texte modifie une erreur dans le décret initialement publié : il remplace les termes « Réanimation préopératoire » par les termes « Réanimation per-opératoire ».

Décret n° 2017-287 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2007-425 du 25 mars 2007 créant un observatoire de la laïcité

Ce texte clarifie la durée du mandat des parlementaires membres de l'observatoire de la laïcité en prévoyant que les députés sont désignés pour la durée de la législature et que les sénateurs sont désignés jusqu'au prochain renouvellement partiel du Sénat.

30 propositions pour la modernisation et la simplification de la GRH hospitalière

L'Association pour le développement des ressources humaines des établissements sanitaires et sociaux (ADRHESS) élabore trente propositions pour moderniser et simplifier la gestion des ressources humaines hospitalières. Ces propositions s’articulent autour de sept thématiques : la stratégie RH, le dialogue social, la gestion statutaire, la gestion prévisionnelle des métiers et des [...]

Arrêté du 2 mars 2017 suspendant les annexes I et II de l'arrêté du 2 aout 2013 fixant les conditions d'immunisation des personnes mentionnées à l'article L. 3111-4 du code de la santé publique

Cet arrêté modifie les conditions d’immunisation contre l’hépatite B des personnes exerçant leur activité dans les établissements ou organismes publics ou privés de prévention ou de soins mentionnés dans l'arrêté du 15 mars 1991 et exposées à un risque de contamination.