Instruction interministérielle n°DGS/DUS/DGOS/DGCS/DGCSCGC/DGT 2012-370 du 24 octobre 2012 précisant les actions à mettre en œuvre pour prévenir et faire face aux conséquences sanitaires propres à la période hivernale

Cette instruction a pour objet de rappeler les dispositifs existants ainsi que les outils d’information et de communication permettant d’anticiper et d’organiser les réponses aux différents enjeux de l’hiver 2012-2013. Elle donne des recommandations afin de détecter, prévenir et maîtriser les conséquences sanitaires des pathologies hivernales et infectieuses.

Circulaire DGCS/1A/2012/369 du 23 octobre 2012 relative à la mobilisation du dispositif d’accueil, d’hébergement et d’insertion pendant l’hiver 2012-2013

Cette circulaire précise la mise en œuvre de la mobilisation du dispositif d’accueil, d’hébergement et d’insertion durant l'hiver 2012-2013 dans le cadre de la politique en faveur du logement et de l’hébergement des personnes en situation d’exclusion. Est rappelé le rôle des services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO), le dispositif [...]

Instruction n° DGOS/PF2/2012/352 du 28 septembre 2012 relative à l’organisation de retours d’expérience dans le cadre de la gestion des risques associés aux soins et de la sécurisation de la prise en charge médicamenteuse en établissement de santé

Dans le cadre des mesures relatives à la lutte contre les évènements indésirables associés aux soins et au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse, cette instruction vient préciser l’accompagnement des établissements de santé dans la mise en œuvre des démarches de retour d’expérience en ces domaines.

Instruction n°DGOS/PF/MSIOS/2012/347 du 25 septembre 2012 relative au renseignement de l’observatoire des systèmes d’information de santé

Cette instruction vient préciser les modalités de mise en œuvre de la deuxième version de l’Observatoire des Systèmes d’Information de Santé (OSIS). Cet observatoire vise à connaitre l’état de déploiement et d’usage des systèmes d’information hospitaliers (SIH) dans l’ensemble des établissements de santé. L’instruction présente les principes généraux de l’observatoire [...]

Circulaire n° DGCS/SD4A/2012/345 du 21 septembre 2012 relative aux modalités d'application de la procédure permettant l'accès à la profession d'assistant de service social pour les titulaires de diplômes étrangers.

Cette circulaire vient préciser les dispositions du code de l’action sociale et des familles relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants européens souhaitant porter le titre ou occuper un emploi d’assistant de service social en France.

Circulaire interministérielle n° DGOS/PF1/DSS/DGFIP/2012/350 du 14 septembre 2012 relative à la mise en place des comités régionaux de veille active sur la situation de trésorerie des établissements publics de santé

Consulter ici la circulaire interministérielle n° DGOS/PF1/DSS/DGFIP/2012/350 du 14 septembre 2012  relative à la mise en place des comités régionaux de veille active sur la situation de trésorerie des établissements publics de santé   Classement thématique : Etablissements publics-gestion Validée par le CNP le, 14/09/2012- Visa CNP 2012-225 Catégorie : [...]

Circulaire n° DGOS/RH4/2012/337 du 10 septembre 2012 relative au rappel des dispositions réglementaires sur le temps de travail des internes dans les établissements de santé

Cette circulaire rappelle aux établissements de santé ou organismes accueillant des internes les dispositions relatives au repos de sécurité des internes, aux demi-journées hebdomadaires consacrées à leur formation universitaires ainsi que celles concernant leur rémunération pour participation à la continuité des soins ou la permanence pharmaceutique.

Circulaire du 4 septembre 2012 relative à la prise en compte du handicap dans les projets de loi

Cette circulaire prévoit que les travaux de préparation d'un projet de loi devront systématiquement inclure une réflexion sur l'insertion dans le texte de dispositions spécifiques aux personnes handicapées; réflexion retracée notamment dans une fiche « diagnostic-handicap » dont le modèle figure en annexe. Cette fiche « diagnostic-handicap » permettra à [...]

Circulaire n° DGS/PP4/2012/328 du 31 août 2012 relative aux conditions d’utilisation du placenta, du cordon ombilical et des cellules qui les constituent

Circulaire interministérielle n°DGOS/RH1/RH4/DDI/BIP/2012/330 du 31 août 2012 relative aux dispositifs d'accueil en formation en France d'étudiants et professionnels étrangers médicaux et paramédicaux

Cette circulaire a pour objet de rappeler les différents dispositifs et cadres juridiques existants permettant l’accueil en formation, au sein des établissements de santé français, d’étudiants et de professionnels communautaires et extracommunautaires dans le domaine médical et paramédical. Sont concernés d’une part les étudiants étrangers venant effectuer une partie de [...]