Arrêté du 30 avril 2002 pris en application de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2002 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total des dépenses sociales et médico-sociales autorisées pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux publics et privés

Arrêté du 24 avril 2002 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux organisé par l'Ecole nationale de la santé publique

Ce texte a été remplacé par l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière.

Arrêté du 29 mars 2002 portant création du Comité national de l'alimentation et de la nutrition des établissements de santé

Arrêté du 15 février 2002 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2001 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde, à la mise en place du repos de sécurité dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux

Ce texte a été abrogé par l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Arrêté du 30 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 5 février 2001 relatif aux gardes des attachés associés et des assistants associés

Arrêté du 4 janvier 2002 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des médecins inspecteurs de santé publique

Arrêté du 7 novembre 2001 relatif aux résultats de l'élection des membres de la juridiction disciplinaire prévue à l'article 5 de l'ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958

Arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des pharmaciens inspecteurs de santé publique

Arrêté du 14 septembre 2001 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde et à la mise en place du repos de sécurité dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux

Abrogé pra l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Arrêté du 11 juillet 2001 fixant les modalités du cycle de formation théorique et pratique organisée à l'Ecole nationale de la santé publique pour les fonctionnaires de catégorie A accédant par la voie directe aux 1re, 2e et 3e classes du corps des personnels de direction