Arrêté du 24 mars 2000 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

Arrêté du 20 mars 2000 portant modification aux exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine

Arrêté du 14 mars 2000 portant application de la directive 1999/82/CE de la Commission du 8 septembre 1999 et modifiant l'arrêté du 9 décembre 1996 fixant les normes et protocoles applicables aux essais analytiques, aux essais toxicologiques et pharmacologiques ainsi qu'à la documentation clinique auxquels sont soumis les médicaments ou produits mentionnés à l'article L. 601 du code de la santé publique

Arrêté du 3 mars 2000 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1996 fixant les normes et protocoles applicables aux essais analytiques, aux essais toxicologiques et pharmacologiques ainsi qu'à la documentation clinique auxquels sont soumis les médicaments ou produits mentionnés à l'article L. 601 du code de la santé publique

Arrêté du 8 février 2000 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1999 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours

Arrêté du 20 septembre 1999 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours

Arrêté du 31 mars 1999 relatif à la prescription, à la dispensation et à l'administration des médicaments soumis à la réglementation des substances vénéneuses dans les établissements de santé, les syndicats interhospitaliers et les établissements médico-sociaux disposant d'une pharmacie à usage intérieur mentionnés à l'article L. 595-1 du code de la santé publique

Arrêté du 31 mars 1999 fixant les spécifications techniques des ordonnances mentionnées à "l'article R. 5132-5 du code de la santé publique"

Arrêté du 7 janvier 1999 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

Arrêté du 28 octobre 1998 portant interdiction de la prescription, de l'importation, de la fabrication, de la préparation, de la distribution en gros, du conditionnement, de l'exploitation, de la mise sur le marché, de la publicité, de la délivrance au détail à titre gratuit ou onéreux et de l'utilisation des médicaments homéopathiques fabriqués à partir de souches homéopathiques d'origine humaine et de ces souches elles-mêmes

Arrêté du 24 décembre 1997 relatif aux conditions d'utilisation des traitements automatisés des informations dans la pharmacovigilance exercée sur les médicaments dérivés du sang

Arrêté du 18 décembre 1997 modifiant les bonnes pratiques de fabrication

Arrêté du 7 août 1997 relatif aux limitations de mise sur le marché et d'emploi de certains produits contenant des substances dangereuses

Modifié par : - Arrêté du 19 avril 2001 ; - Arrêté du 3 janvier 2003 ; - Arrêté du 26 juillet 2004 ; - Arrêté du 28 octobre 2004. Consulter ici l'arrêté du 7 août 1997 relatif aux limitations de mise sur le marché et d'emploi de certains produits [...]

Arrêté du 23 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 21 février 1996 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique

Arrêté du 9 décembre 1996 fixant les normes et protocoles applicables aux essais analytiques, aux essais toxicologiques et pharmacologiques ainsi qu'à la documentation clinique auxquels sont soumis les médicament ou produits mentionnés à l'article L. 601 du code de la santé publique

  Consulter également l'article L. 601 du code de la santé publique

Arrêté du 21 février 1996 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique

L'arrêté du 21 février 1996 est abrogé à compter du 1er janvier 2011 : arrêté du 25 septembre 2008, article 3

Arrêté du 10 mai 1995 relatif aux bonnes pratiques de fabrication

  Voir aussi : - Arrêté du 18 décembre 1997 modifiant les bonnes pratiques de fabrication - Arrêté du 22 avril 2002 modifiant l'arrêté du 10 mai 1995 relatif aux bonnes pratiques de fabrication - Arrêté du 10 août 2004 modifiant l'arrêté du 10 mai 1995 relatif aux bonnes pratiques [...]

Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances psychotropes