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10/09/2015

Instruction n° DGOS/RH4/2015/283 du 10 septembre 2015 relative à l’annulation, par le Conseil d’Etat, de certaines dispositions relatives au temps de travail des personnels médicaux des établissements publics de santé et des établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

Suite à l'annulation par le Conseil d'Etat de certaines dispositions de l'arrêté du 8 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé notamment, cette instruction prévoit deux éléments. [...]
29/07/2015

Instruction n° DGOS/RH3/2015/261 du 29 Juillet 2015 relative à la sortie du régime d’assurance chômage des établissements publics de santé

Cette instruction apporte des précisions sur le changement de régime des établissements publics de santé en matière de gestion d’indemnisation du chômage. Les évolutions du statut des établissements publics de santé qui découlent de la loi HPST ont consacré une évolution qui en fait désormais des établissements publics de l’Etat. [...]
27/07/2015

Instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2015/247 du 27 juillet 2015 relative aux orientations en matière de développement des compétences des personnels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Cette circulaire a pour objet de communiquer aux établissements relevant de la fonction publique hospitalière, les axes prioritaires ainsi que les actions nationales à mettre en oeuvre pour l’année 2016 dans le cadre de leur plan de développement des compétences. Elle doit orienter et faciliter la construction de ces plans [...]
10/07/2015

Instruction n° DGOS/RH4/2015/237 du 10 juillet 2015 relative au référentiel d’activités et de compétences des sages-femmes chargées d’organisation et de coordination en établissements publics de santé

Cette instruction a pour but de préciser les fonctions de management fonctionnel des sages-femmes coordinatrices dans les établissements publics de santé
15/06/2015

Instruction DGOS/RH3/DGCS/4B/2015/205 du 15 juin 2015 relative à la mutualisation des heures syndicales dans la fonction publique hospitalière

"Dans l’attente de la publication d’un décret réformant le dispositif de mutualisation des heures syndicales, l’instruction du 29 janvier 2015 avait prévu la reconduction jusqu’en juin 2015 du volume d’heures syndicales mutualisé au niveau départemental à la fin de l’année 2011 au profit de chaque organisation syndicale bénéficiaire, selon les [...]
09/06/2015

Circulaire n° DAJ/DPDC/2015/194 du 9 juin 2015 relative à la composition des instances ordinales siégeant en formation disciplinaire

Par décision n° 2014-457 QPC en date du 20 mars 2015, le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions du code de la santé publique qui prévoient que le directeur général de la santé – ou le pharmacien inspecteur de santé publique qu'il désigne à cet effet, et le pharmacien du [...]
26/05/2015

Circulaire interministérielle n° DSS/SD2/2015/179 du 26 mai 2015 relative aux modalités d’attribution des indemnités journalières dues au titre de la maladie

Cette circulaire "a pour objet de synthétiser en un document unique les principaux aspects des législations et réglementations relatives aux indemnités journalières dues au titre de l’assurance maladie". Elle présente successivement les conditions d'ouverture du droit, le maintien du droit, le délai de carence, le montant de l'indemnité journalière, la [...]
06/05/2015

Instruction interministérielle n° DGOS-DGESIP/2015/165 du 6 mai 2015 relative au développement des stages en ambulatoire dans le cadre des semestres libres prévus par les maquettes de formation de certains diplômes d’études spécialisées de médecine

Cette instruction a pour objet de faire un rappel de la réglementation sur la procédure et la composition du dossier de demande d’agrément, les éléments sur la base desquels la commission de subdivision réunie en vue de l’agrément formule son avis et les honoraires pédagogiques des praticiens agréés maîtres de [...]
27/04/2015

Instruction interministérielle n° DGOS/DGESIP/2015/153 du 27 avril 2015 relative à la formation pratique du diplôme d’études spécialisées de médecine du travail

Cette instruction rappelle quatre règles et recommandations destinées à garantir aux internes de médecine du travail une formation de qualité réalisée dans les meilleures conditions et comporte en annexe la maquette du diplôme d’études spécialisées de médecine du travail.
10/04/2015

Circulaire du 10 avril 2015 relative à la diffusion du guide juridique d’application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique

Cette circulaire présente les nouvelles dispositions intégrées au décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié. Elle renvoie à un guide juridique venant préciser l’ensemble des modalités d’application des dispositions applicables en matière de santé et de sécurité au travail, incluant les acteurs de la prévention.