Arrêté du 6 novembre 2015 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Le Collectif national des associations d'obèses et la Fédération nationale d'associations de retraités se voient délivrer pour cinq ans un agrément au niveau national. Les agréments au niveau national des Association Alcool écoute joie et santé – FNJS et Association française du syndrome de fatigue chronique sont renouvelés.

Arrêté du 30 juin 2015 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Cet arrêté mentionne qu’est « délivré pour cinq ans un agrément au niveau national à l’Association française des intolérants au gluten ».

Arrêté du 29 juin 2015 relatif aux modalités de mise en œuvre du tiers payant pour les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire et de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé

L'arrêté évoque le contenu et la transmission des relevés de prestations mentionnés à l'article D. 861-4 et au 1° de l'article D. 861-5du code de la sécurité sociale. Il abroge en outre l'arrêté du 26 mai 2000 pris en application de l'article D. 861-6 du code de la sécurité sociale [...]

Arrêté du 5 mai 2015 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national à la Fédération française Sésame Autisme. par ailleurs, est renouvelé pour cinq ans à compter du 21 juin 2015 un agrément au niveau national de l'Association française « Rétinitis Pigmentosa », dite Rétina France, et pour cinq ans à compter [...]

Arrêté du 3 avril 2015 relatif aux missions du point de contact national en matière de soins de santé transfrontaliers

« En tant que point de contact national pour la France au sens de l'article 6 de la directive 2011/24/UE susvisée, le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS) fournit, sur demande des patients ou des professionnels de santé, un certain nombre d’informations. Elles concernent les normes et [...]

Arrêté du 2 avril 2015 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrêté du 30 janvier 2015 portant agrément de matériaux pour la fabrication de cercueils destinés à la crémation

Cet arrêté fixe les caractéristiques des matériaux composant les cercueils destinés à la crémation, en partant de l'intérieur vers l'extérieur.

Arrêté du 30 janvier 2015 portant agrément de matériaux pour la fabrication de cercueils destinés à la crémation

Ce texte arrête les matériaux agréés pour la fabrication des cercueils destinés à la crémation, en partant de l'intérieur vers l'extérieur : "1. Carton alvéolaire, épaisseur : 25,5 mm. 2. Contreplaqué composé notamment d'un placage de bois décoratif, épaisseur : 2,5 mm. 3. Quatre plaques de renfort en ABS (acrylonitrile [...]

Arrêté du 9 décembre 2014 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Cet arrêté prévoit qu’est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national de l'Association d'aide aux victimes des accidents des médicaments (AAA-VAM).

Arrêté du 8 juillet 2014 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

- Cet arrêté prévoit qu’est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national des associations suivantes : Association les feux follets ; Association pour l'information et la défense des consommateurs salariés (INDECOSA-CGT). Est renouvelé pour cinq ans à compter du 6 décembre 2014 un agrément au niveau national des [...]