Arrêté du 7 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2009 fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Décret n° 2011-200 du 21 février 2011 portant création de la Commission nationale des professions libérales

Cette commission placée auprès du ministre chargé des professions libérales est créée pour une durée de cinq ans. Elle peut être consultée sur tout projet de texte applicable à l'ensemble des professions libérales. Le ministre chargé des professions libérales peut également saisir la commission de toute question intéressant les activités [...]

Recueil de pratiques sur l'évaluation professionnelle du personnel non médical de l’ANAP, février 2011 (Evaluation professionnelle – Pratiques – Personnel non médical – Hôpital)

Le 7 février 2011, l'ANAP a publié un recueil de pratiques sur l'évaluation professionnelle du personnel non médical. Ce guide de retours d'expériences présente ainsi des pratiques d'évaluation professionnelle qui ont été remarquées au sein de six établissements hospitaliers et de deux entreprises. L’ANAP fournit ainsi des précisions pour permettre [...]

Circulaire du 3 août 2010 relative aux modalités de recours à l’intérim dans la fonction publique

Cette circulaire vient préciser le champ d’application des nouvelles dispositions autorisant dans les trois fonctions publiques l'appel à une entreprise de travail temporaire (I), les cas dans lesquels elles peuvent y faire appel (II), les modalités de sélection de l’entreprise de travail temporaire (III), le contenu du contrat de mise [...]

Décret n° 2010-334 du 26 mars 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales et à la formation des aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers

Arrêté du 23 novembre 2009 fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Rapport annuel sur l’état de la fonction publique 2008-2009 (Fonction publique - Fonction  publique hospitalière)

Le rapport annuel sur l’état de la fonction publique 2008-2009 a été rendu public mi-juillet 2009 par le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la réforme de l’Etat, Eric WOERTH. Ce rapport dresse un bilan social de la fonction publique dans son ensemble, tant [...]

Cour de cassation, chambre sociale, 27 mai 2009, n°08-40393 (Etablissement de santé – Transfert d’entreprise – Externalisation)

En l’espèce, un établissement public de santé qui assurait, en collaboration avec un Centre anti-cancéreux disposant d’installations adaptées et agréées, la préparation et le service des repas destinés à son personnel et aux patients, a décidé de confier cette activité à une société privée qui devait la poursuivre avec les [...]

Décret n° 2008-1413 du 22 décembre 2008 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

Ce décret intègre la direction générale dans les services centraux du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique et en redéfinit les missions.

Arrêté du 21 avril 2008 fixant la liste des pièces d'identité exigées des candidats et des électeurs aux élections prud'homales