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22/12/2014

Circulaire n°DGOS/2014/359 du 22 décembre 2014 relative aux modalités d’organisation du travail applicables dans les structures d’urgences-SAMU-SMUR

Cette circulaire a pour objectif de clarifier les modalités d’organisation du travail applicables dans les structures d’urgence-SAMU SMUR. La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes affirmer « sans attendre l’application de trois principes forts et spécifiques concernant les structures d’urgences- SAMU- SMUR : - La [...]
09/12/2014

Arrêté du 9 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d'établissement de la convention entre les services d'incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU mentionnée à l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales

Cet arrêté précise que pour les interventions effectuées en 2015, le tarif national d'indemnisation est fixé à 118 €.
26/09/2014

Instruction n° DGOS/R2/2014/274 du 26 septembre 2014 relative à l’activité héliSMUR : Règlementation européenne de l’aviation civile applicable à l’activité héliSMUR – Plates-formes hospitalières (hélistations et hélisurfaces)

Cette instruction rappelle la règlementation européenne de l'aviation civile applicable à l’activité héliSMUR. Elle indique que "le règlement (UE) n° 965/2012 de la commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et [...]
01/07/2014

Etudes et résultats, « Urgences : la moitié des patients restent moins de deux heures, hormis ceux maintenus en observation », n° 889, Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), juillet 2014

Dans une étude publié le 30 juillet 2014, la DREES indique que la prise en charge aux urgences dure moins de deux heures pour la moitié des patients, hormis ceux ayant séjournés en unité d’hospitalisation de courte durée (UHCD) dont le passage est plus long. Ces résultats proviennent d’une enquêté nationale [...]
30/06/2014

Rapport relatif à l’évaluation de l’application du référentiel d’organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente de l’Inspection générale des affaires sociales et de l’Inspection générale de l’administration, juin 2014

Cette mission menée par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale d'administration (IGA) qui porte sur l'évaluation du dispositif d'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente propose, via un bilan mitigé, une évaluation qui porte à la fois sur l’effectivité de l’application du référentiel, sur [...]
26/05/2014

Décret n° 2014-531 du 26 mai 2014 relatif à la participation des assurés sociaux aux frais de transport mentionnés au 19° de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale

Ce décret supprime la participation financière des assurés au titre des frais de transport liés aux soins ou traitements des enfants et adolescents dans les centres d'action médico-sociale précoce et les centres médico-psycho-pédagogiques. Ces frais seront désormais pris en charge intégralement par l'assurance maladie. Le décret précise également les conditions [...]
22/05/2014

Arrêté du 22 mai 2014 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d'établissement de la convention entre les services d'incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU mentionnée à l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales

Cet arrêté évoque le tarif national d'indemnisation, valorisé annuellement, avant le 31 décembre de chaque année, par arrêté conjoint des ministres de la santé et de l'intérieur, et applicable "aux interventions effectuées entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année suivante". Il est "calculé en fonction de l'évolution, [...]
14/04/2014

Cour administrative d'appel de Marseille, 14 avril 2014, n° 13MA04562 (Hôpital – Transport sanitaire privé – Taxi)

Un Centre Hospitalier Régional Universitaire (CHRU) a établi une « charte du tour de rôle des transports sanitaires privés agréés et des sociétés de taxis conventionnés » à laquelle une société a adhéré en févier 2006. Par une décision du directeur de ce CHRU en date du 1er février 2011, celle-ci a [...]
24/03/2014

Instruction n° DGS/DUS/BOP/2014/62 du 24 février 2014 relative à l’organisation de la prise en charge de l’urgence médico-psychologique

Cette instruction vise à permettre de "disposer sur l’ensemble du territoire d’un réseau national de l'urgence médico-psychologique cohérent et homogène composé d'équipes pluridisciplinaires associant des personnels et des professionnels spécialistes ou compétents en santé mentale (psychiatres, psychologues, infirmiers), formés sur la base d'un référentiel national, et volontaires pour intervenir dans [...]
24/02/2014

Arrêté du 24 février 2014 fixant la liste des établissements de santé dotés de personnels et de professionnels affectés pour tout ou partie de leur activité à une cellule d'urgence médico-psychologique et les conditions de désignation d'établissements de santé dotés de personnels et de professionnels affectés par les agences régionales de santé

Cet arrêté précise que chaque région dispose d'une cellule d'urgence médico-psychologique régionale composée de personnels et professionnels spécialistes ou compétents en santé mentale formés, affectés pour tout ou partie de leur activité à la cellule d'urgence médico-psychologique. Cette cellule est constituée au sein de l'établissement de santé siège du service [...]