Décret n° 2008-805 du 20 août 2008 fixant les conditions de désignation des responsables de pôles d'activité clinique et médico-technique
Textes d'application : - Arrêté du 20 août 2008 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité forfaitaire de fonction aux responsables de pôles d'activité clinique et médico-technique - Arrêté du 20 août 2008 fixant les modalités de recueil et de transmission au ministre chargé de la santé [...]