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10/06/2021

Arrêté du 10 juin 2021 relatif aux modalités de présentation des demandes d'agrément et de modification des agréments prévus aux III et VI de l'article L. 1222-11 du code de la santé publique

Cet arrêté détaille les modalités de présentation des demandes d'agrément et de modification des agréments prévus aux III et VI de l'article L.1222-11 du Code de la santé publique ( III.-L'Etablissement français du sang doit être agréé, au titre de ses différentes activités transfusionnelles, par l'Agence nationale de sécurité du [...]
10/06/2021

Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant et portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux

Cet arrêté prévoit des modifications dans la formation conduisant au diplôme d'état d'aide soignant. Il ajoute également des dispositions concernant les modalités de fonctionnement des instituts de formation d'aide soignant et d'auxiliaire de puériculture. Enfin, il prévoit des dispositions relatives aux périodes d'inscription des candidats en institut de formation d'aide [...]
10/06/2021

Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture

Cet arrêté détaille le contenu et l'organisation pédagogique de la formation conduisant au diplôme d'état d'auxiliaire de puériculture. Il détaille également l'organisation des épreuves d'évaluation conduisant à la certification ainsi que l'équivalence des blocs de compétence et allègements de formation. Enfin, il précise le déroulement de la formation des apprentis.

10/06/2021

Arrêté du 10 juin 2021 portant dispositions relatives aux autorisations des instituts et écoles de formation paramédicale et à l'agrément de leur directeur en application des articles R. 4383-2 et R. 4383-4 du code de la santé publique

Cet arrêté détaille les missions et l'organisation des instituts et écoles de formation paramédicale. Il détaille également l'organisation des stages par ces instituts et écoles de formation paramédicale et apporte des précisions sur l'encadrement, l'équipe pédagogique et les personnels de ces instituts. Enfin, il ajoute certaines dispositions concernant la procédure [...]
08/06/2021

Arrêté du 8 juin 2021 fixant le montant de la prime temporaire de revalorisation applicable à certains personnels relevant de la fonction publique hospitalière

Cet arrêté prévoit que le montant de la prime temporaire de revalorisation instituée par l'article 1er du décret du 8 juin 2021 fixant le montant de la prime temporaire de revalorisation applicable à certains personnels relevant de la fonction publique hospitalière est fixé à 49 points d'indices majorés.
07/06/2021

Arrêté du 7 juin 2021 fixant pour l'année 2021 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles

Cet arrêté prévoit que pour l'année 2021, l'objectif de dépenses mentionné à l'article L. 314-3-2 du code de l'action sociale et des familles est fixé à 823 890 000 €, le montant total annuel des dépenses prises en compte pour le calcul des dotations globales, forfaits, prix de journée et [...]
07/06/2021

Arrêté du 7 juin 2021 relatif à la date limite de dépôt de la déclaration sociale de revenus au titre de l'année 2020 des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés

Cet arrêté fixe la date limite de dépôt de la déclaration sociale de revenus au titre de l'année 2020 des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés, à savoir le 8 juin 2021, à minuit.
07/06/2021

Arrêté du 7 juin 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 fixant les conditions d'application de l'article 45-1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Cet arrêté modifie l'arrêté du 1er juin 2021 fixant les conditions d'application de l'article 45-1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire en remplaçant notamment au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 1er juin [...]
07/06/2021

Arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

Cet arrêté vise à confirmer les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 (verte, orange, rouge), identifiées par le décret du 1er juin 2021 au vu du risque d'introduction du virus et de nouveaux variants en provenance de certains pays. Il abroge également l'arrêté du 10 juillet 2020modifié identifiant [...]
03/06/2021

Arrêté du 3 juin 2021 définissant les activités de télésoin

Cet arrêté définit les activités de télé soin. Ainsi, il prévoit qu'en application de l'article L. 6316-2 du code de la santé publique, les professionnels pouvant réaliser une activité de télé soin sont les pharmaciens et les auxiliaires médicaux et que le recours au télé soin relève d'une décision partagée [...]