Circulaire DH/8D N° 179 du 23 mars 1987 relative à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière

Circulaires modifiées par la présente circulaire: néant. Circulaires abrogées par la présente circulaire: Circulaire n° 127 du 13 août 1969 relative à l'application des dispositions des articles L. 850 et L. 851 du code de la santé publique: autorisations spéciales d'absence n'entrant pas en compte dans le calcul des congés [...]

Arrêté du 10 mars 1987 complétant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne

Abrogé par l'arrêté du 10 juin 2004 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l'Union européenne ou autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, mentionnée à l'article L. 4311-3 du code de la santé publique

Circulaire n° 678 du 3 mars 1987 relative à la manipulation des médicaments anticancéreux en milieu hospitalier

La circulaire n° 666 du 30 janvier 1986 relative à la mise en application des pratiques de bonne dispensation des médicaments en milieu hospitalier préconise la dispensation du médicament sous forme unitaire et individuelle en insistant sur la nécessité de mettre en place conjointement un système d'assurance de qualité. Cependant, [...]

Arrêté du 28 février 1987 relatif à l'organisation du concours national de praticien hospitalier

Conseil d'Etat, 13 février 1987, Ministre de l'éducation nationale (égalité d'accès à la fonction publique - recrutement distinct - égalité des sexes)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le recours du ministre de l'éducation nationale enregistré le 21 février 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°] annule le jugement en date du 17 décembre 1985 par lequel le tribunal [...]

Décret n° 87-96 du 12 février 1987 modifiant le décret n° 81-61 du 27 janvier 1981 relatif au statut du personnel enseignant et hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires

Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, du ministre de l'intérieur, du ministre de l'éducation nationale et du ministre des affaires sociales et de l'emploi; Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant [...]

Circulaire n° 0092 du 27 janvier 1987 relative au recrutement des praticiens des hôpitaux à temps partiel. Localisation des postes.

Conformément aux dispositions de l'arrêté précité du 18 juin 1986 et aux informations contenues dans ma circulaire du 24 juin 1986, vous êtes actuellement amenés à organiser les concours pour le recrutement des praticiens des hôpitaux à temps partiel de votre région. Les procédures de mutation et de recrutement des [...]

Decret n° 87-15 du 13 janvier 1987 modifiant le décret n° 76-1004 du 4 novembre 1976 fixant les conditions d'autorisation des laboratoires d'analyses de biologie médicale.

Arrêté du 31 décembre 1986 fixant la liste des diplômes, titres et qualifications ouvrant accès aux concours sur épreuves pour le recrutement de laborantins et à l'échelon exceptionnel de l'emploi de laborantin des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Cet arrêté fixe la liste des diplômes, titres et qualifications ouvrant accès aux concours sur épreuves pour le recrutement de laborantins et à l'échelon exceptionnel de l'emploi de laborantin.

Arrêté du 31 décembre 1986 fixant la liste des diplômes, titres et qualifications ouvrant accès aux concours sur épreuves pour le recrutement des manipulateurs d'électroradiologie et à l'échelon exceptionnel de l'emploi de manipulateur d'électroradiologie des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

  Consulter également la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 14 décembre 1986 relatif au règlement intérieur type fixant organisation des services médico-psychologiques régionaux relevant des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire

Arrêté du 12 décembre 1986 fixant les modalités de candidature aux emplois de praticiens hospitaliers-universitaires (art. 27 du décret n° 84-135 du 24 février 1984).

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre des affaires sociales et de l'emploi, Vu le décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers, et notamment son titre IV ; Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers [...]

Circulaire DH/7 C/MT/C/EN n° 504 du 8 décembre 1986 relative à l'application de l'article 33 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 (ASE H.C. 86-04059).

Le statut des praticiens hospitaliers a défini les conditions dans lesquelles un établissement hospitalier peut, afin d'assurer la continuité du service, solliciter le concours d'un praticien en activité dans un autre établissement hospitalier. Cette disposition, qui fait l'objet de l'article 33 du décret n° 84-131 du 24 février 1984, a [...]

Ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence.

Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, et du garde des sceaux, ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment son article 38 ; Vu la loi n° 86-793 du 2 juillet 1986 autorisant [...]

Conseil d'Etat, 19 novembre 1986, Mme X. (autorisation temporaire d'exercer en qualité d'infirmier)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête enregistrée le 18 avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X. infirmière au centre hospitalier de Belfort, 14 rue de Mulhouse, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 27 février [...]

Conseil d'Etat, 19 novembre 1986, Mme X (Obligation de réserve - Propos tenu par le conjoint)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 mars 1985 et 15 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme X., demeurant (...), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°] annule le jugement [...]

Arrêté du 17 novembre 1986 fixant la liste des maladies contagieuses portant interdiction de certaines opérations funéraires prévues par le décret n° 76-435 du 18 mai 1976 modifiant le décret du 31 décembre 1941

  Consulter également le décret n° 76-435 du 18 mai 1976 modifiant le décret du 31 décembre 1941  

Arrêté du 13 novembre 1986 complétant l'arrêté du 7 novembre 1985 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission paritaire régionale compétente pour les praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics.

Consulter ici l'arrêté du 13 novembre 1986 complétant l'arrêté du 7 novembre 1985 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission paritaire régionale compétente pour les praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publicstexte du lien   Consulter également l'arrêté du 7 [...]

CE, 7 novembre 1986, Centre hospitalier "Hopital du Docteur DUCHENNE" de Boulogne-sur-Mer (discipline - vols commis par un agent)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 mai 1982 et 28 juin 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Centre hospitalier "Hopital du Docteur DUCHENNE", de Boulogne-sur-Mer, représenté par son directeur en exercice, à ce [...]

Arrêté du 3 novembre 1986 relatif aux prélèvements de sang