Critères Enregistrés
Supprimez les critères choisis s’il n’y a aucun résultat
Décrets
Réinitialiser la recherche
Ajouter des mots-clés
Affiner par date
Affiner par type
Affiner par thème

3529 résultats de recherche

Afficher les extraits:
31/05/2016

Décret n° 2016-713 du 31 mai 2016 relatif aux évacuations d'urgence de victimes par les associations agréées de sécurité civile

Ce décret fixe les conditions des évacuations d'urgence de victimes par les associations agréées de sécurité civile. Il prévoit que les associations devront répondre à certaines conditions pour leur équipage, qui pourra comprendre différentes catégories de personnel dont, au moins, une personne diplômée d'Etat ambulancier ou titulaire de l'unité d'enseignement [...]
27/05/2016

Décret n° 2016-685 du 27 mai 2016 autorisant les téléservices tendant à la mise en œuvre du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique

Ce décret, applicable à l'Etat et à ses établissements publics à caractère administratif, « aménage le cadre dans lequel ceux-ci peuvent créer et mettre en œuvre des téléservices tendant à leur saisine par voie électronique, dans le respect des prescriptions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à [...]
25/05/2016

Décret n° 2016-675 du 25 mai 2016 relatif à la prise en compte de la situation particulière de certains étudiants inscrits en troisième cycle des études de médecine et en troisième cycle long des études odontologiques dans le déroulement de leur formation universitaire en stage

Ce texte « vise à prendre en compte la situation particulière de certains étudiants inscrits en troisième cycle des études de médecine ou en troisième cycle long des études odontologiques au cours de leur formation universitaire. Il prévoit : un allongement de la durée réglementaire pour valider le diplôme postulé [...]
20/05/2016

Décret n°2016-658 du 20 mai 2016 relatif aux hôpitaux de proximité et à leur financement

Ce décret définit la notion d'hôpital de proximité ainsi que ses missions. Y sont également précisées les conditions d'éligibilité de ces établissements au financement dérogatoire prévu à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale. Le décret prévoit aussi les modalités de détermination de ce financement dérogatoire.

20/05/2016

Décret n° 2016-650 du 20 mai 2016 portant encadrement de l'augmentation des tarifs de prestations servant de base au calcul de la participation de l'assuré aux frais d'hospitalisation

Ce décret fixe une limite maximale à l'augmentation des tarifs journaliers de prestations (TJP) servant, à titre transitoire, de base au calcul de la participation des assurés aux frais d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie dans les établissements de santé antérieurement financés par dotation globale.
19/05/2016

Décret n° 2016-640 du 19 mai 2016 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

La mise en œuvre du protocole « Parcours professionnel, carrières, rémunération » vise, en premier lieu, à instituer un cadencement unique d'avancement d'échelon, dans le cadre d'un processus d'harmonisation des modalités d'avancement d'échelon entre les trois versants de la fonction publique pour les quatre corps de personnels infirmiers et infirmiers [...]
19/05/2016

Décret n° 2016-648 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux fonctionnaires régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

Ce décret fixe le classement indiciaire des personnels infirmiers régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 (corps en extinction) pour les années 2016, 2017 et 2018 dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de [...]
19/05/2016

Décret n° 2016-647 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

Ce décret fixe le classement indiciaire des corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière - à l'exception des corps d'infirmiers spécialisés régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 - pour les années 2016, 2017, 2018 et 2019 dans le cadre de la mise [...]
19/05/2016

Décret n° 2016-634 du 19 mai 2016 modifiant le décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

Ce texte procède à la mise en œuvre, au bénéfice des membres du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, des dispositions du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique. Il vise à instituer un cadencement unique d'avancement d'échelon, dans [...]
19/05/2016

Décret n° 2016-642 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

Ce décret fixe le classement indiciaire aux agents de catégorie A relevant de la filière socio-éducative pour les années 2016, 2017 et 2018 dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique.