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06/10/2015

Instruction du 06 octobre 2015 relative aux dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé pouvant être payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable ou avant service fait

La présente instruction précise les modalités d'application de l'arrêté du 16 février 2015 fixant les dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé pouvant être payées sans ordonnancement. Ce texte constitue un vecteur de simplification de l'exécution de la dépense publique de ces organismes.

05/10/2015

Rapport médical et scientifique 2014 de l'Agence de la biomédecine

L'Agence de la biomédecine propose un rapport médical et scientifique dématérialisé pour l'année 2014, sur l'ensemble de son champ d'activités : prélèvement d'organe en vue de greffe, cellules souches hématopoïétiques, prélèvement, conservation et greffe de tissus, biovigilance, assistance médicale à la procréation, diagnostic sur l'embryon et le fœtus, et diagnostic [...]

02/10/2015

Décret n° 2015-1230 du 2 octobre 2015 relatif au fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique

La notice de ce texte indique que "l'article 56 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015 a restructuré les missions du fonds d'intervention régional (FIR) et confié, à partir du 1er janvier 2016, sa gestion budgétaire et comptable - à l'exception des paiements directement versés [...]

01/10/2015

Rapport du groupe de travail sur l’avenir des institutions : "Refaire la démocratie"

Ce rapport « est le fruit d’une réflexion menée, entre les mois de novembre 2014 et de septembre 2015 ». Le groupe de travail formule 17 propositions selon 5 axes : restaurer le lien entre les citoyens et leurs représentants (imposer le non-cumul de mandants dans le temps, mettre en place un statut [...]

24/09/2015

Dérives sectaires en santé : la MIVILUDES et l’Ordre national des infirmiers agissent pour sensibiliser les infirmiers au risque de dérives thérapeutiques à caractère sectaire, 24 septembre 2015

Le président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (la Miviludes), Serge BLISKO, et le président de l’Ordre national des infirmiers, Didier BORNICHE, ont signé une convention de partenariat le 24 septembre 2015 afin notamment de sensibiliser les infirmiers au risque de dérives thérapeutiques [...]

23/09/2015

Convention de partenariat entre la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires et le Conseil national de l’Ordre des médecins

La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires et le Conseil national de l’Ordre des médecins ont signé une convention de partenariat dont l’objectif est d’informer les médecins sur les dérives sectaires en matière de santé. Ces dernières années, la médecine a vu naître des pratiques [...]

21/09/2015

« Rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale » de la Cour des comptes, Septembre 2015

La Cour des comptes, dans le cadre de sa mission constitutionnelle d’assistance au Parlement et au Gouvernement a élaboré un projet sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. Ainsi, malgré la persistance et l’ampleur des déficits sociaux, leur réduction a été limitée en 2014 traduisant un rythme [...]

21/09/2015

« Plan d’action pour l’organisation de la programmation de la recherche en santé », Alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé (AVIESAN), Mai-décembre 2014

Pour les 50 ans de l’INSERM, le Président de la République a chargé le président d’alliance Aviesan (Alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé) de coordonner la préparation d’un plan d’action pour la programmation de la recherche en santé. Ce plan a été élaboré par [...]

17/09/2015

Cour de cassation, 2ème chambre civile, 17 septembre 2015, n° 14-22084 (Facturation – Groupe homogène de séjour –Assurance maladie – Prise en charge)

L’assurance maladie réclamait un indu à un établissement public de santé en raison d’anomalies constatées dans la facturation de soins dispensés en 2007. La cour d’appel s’était fondée sur les dispositions selon lesquelles la prise en charge d’un patient dans une zone de surveillance de très courte durée, non suivie [...]

17/09/2015

Arrêté du 17 septembre 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Recherche hospitalo-universitaire en santé »

Cet arrêté porte approbation du cahier des charges du deuxième appel à projets « Recherche hospitalo-universitaire en santé » de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 tel que modifié par l'article 59 de la loi n° 2013-1278 du 29 [...]