Rapport annuel 2008 de l’Agence de la biomédecine relatif au dispositif de vigilance relatif à l’assistance médicale à la procréation (AMP – Agence de la biomédecine – Dispositif de vigilance)

Au mois de juillet dernier, l’Agence de la biomédecine a rendu son rapport annuel de 2008 sur le dispositif de vigilance relatif à l’assistance médicale à la procréation (AMP). L’Agence rappelle, qu’en application de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique, elle a pour rôle [...]

Arrêté du 31 décembre 2008 portant abrogation de l'arrêté du 25 août 2006 fixant le barème et les modalités de recouvrement de la taxe et de la taxe additionnelle prévues à l'article L. 1123-8 du code de la santé publique

Décret n° 2008-1486 du 30 décembre 2008 relatif au placement des mineurs et à la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial

Décision n°2008-39 du 23 décembre 2008 fixant la composition du dossier prévu à l’article R. 1131-9 du code de la santé publique à produire à l’appui d’une demande d’agrément de praticien pour l’examen des caractéristiques génétique d’une personne à des fins médicales

Résumé : Les demandes d’agrément pour réaliser une ou plusieurs analyses en vue de l’examen des caractéristiques génétiques à des fins médicales d’une personne ou de son identification par empreintes génétiques à des fins médicales délivrés à un praticien doivent être formulées selon un dossier type dont la composition est [...]

Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2006 fixant la marge applicable aux médicaments inscrits sur la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique lorsqu'ils sont vendus au public par les pharmacies à usage intérieur

  Consulter également l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Décret n° 2008-1409 du 19 décembre 2008 relatif aux maladies qui nécessitent une intervention urgente locale, nationale ou internationale

Circulaire DHOS/E2/AFSSAPS n° 2008-366 du 19 décembre 2008 relative aux mesures à mettre en place par les établissements de santé en vue de la substitution des conditionnements de certains médicaments injectables suite à des modifications d’étiquetage

Date d’application : immédiate. Résumé : la présente circulaire demande aux établissements de santé d’élaborer un plan de prévention et de gestion des risques relatif à la mise à disposition, au plus tard le 2 avril 2009, de petits conditionnements de solution injectable dont les étiquetages doivent être modifiés dans [...]

Arrêté du 18 décembre 2008 fixant les éléments d'information relatifs au signalement d'un incident ou d'un effet indésirable dans le cadre du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation

Cet arrêté vient préciser les éléments d'information relatifs au signalement immédiat (partie A) ou après conclusion (partie B) d'un incident ou d'un effet indésirable lié ou susceptible d'être lié aux activités concernant les gamètes, les tissus germinaux ou les embryons utilisés à des fins d'assistance médicale à la procréation, qui [...]

Rapport sur l’évaluation de l’application de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique

Vous pouvez consulter, en version PDF, le rapport de l'Office parlemantaire d'évaluation des choix scientifiques et technologique sur l’application de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique, tome 1 et 2, en cliquant sur les liens suivants : Tome I Tome II

Arrêté du 16 décembre 2008 portant homologation du cahier des charges de la formation des personnels des dépôts de sang

L’objectif de cette formation est de permettre aux personnels des établissements de santé impliqués dans la gestion d'un dépôt de délivrance d'assurer, dans le respect des textes réglementaires et des règles de bonnes pratiques, une organisation optimale du fonctionnement du dépôt et une gestion sécuritaire des produits sanguins labiles.

Arrêté du 9 décembre 2008 fixant le contenu du répertoire des recherches biomédicales autorisées portant sur des médicaments à usage humain

Cet arrêté fixe le contenu du répertoire des recherches biomédicales autorisées portant sur des médicaments à usage humain Selon ce texte, le répertoire des recherches biomédicales portant sur des médicaments à usage humain autorisées par l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et disposant d’un avis favorable d’un [...]

Arrêté du 9 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport de marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »)

Arrêté du 8 décembre 2008 portant homologation de la décision n° 2008-DC-0110 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 26 septembre 2008 relative à la gestion du risque lié au radon dans les lieux de travail

Cette décision, fixe les niveaux au-dessus desquels l'employeur met en œuvre des actions nécessaires pour réduire l'exposition des travailleurs au radon et à ses descendants aussi bas que raisonnablement possible. Consulter ici l'arrêté du 8 décembre 2008 portant homologation de la décision n° 2008-DC-0110 de l'Autorité de sûreté nucléaire du [...]

Arrêté du 2 décembre 2008 fixant la quatrième répartition pour l'année 2008 entre les comités de protection des personnes de la taxe additionnelle mentionnée à l'article L. 1123-8 du code de la santé publique

Arrêté du 2 décembre 2008 fixant la quatrième répartition pour l'année 2008 entre les comités de protection des personnes de la taxe additionnelle mentionnée à l'article L. 1123-8 du code de la santé publique (rectificatif)

Arrêté du 27 novembre 2008 fixant la liste des équipements des laboratoires d'analyses de biologie médicale nécessaires à la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne à des fins médicales

Décision du 25 novembre 2008 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de médecine nucléaire à visée diagnostique

Une annexe à cette décision fixe les modalités du contrôle de qualité des installations de médecine nucléaire à visée diagnostique, conformément aux dispositions prévues par l'article R. 5212-27 du code de la santé publique. Ce contrôle est à la fois interne, réalisé par l'exploitant ou sous sa responsabilité par un [...]

Décret n° 2008-1190 du 15 novembre 2008 relatif à la conservation et à la préparation à des fins scientifiques de tissus et cellules issus du corps humain

Tribunal administratif de Caen, 6 novembre 2008, n°0802365(Procédure contentieuse – Référé expertise – Amiante – Communication d’une expertise – CHSCT – Ancien directeur de l’établissement de santé) 

Par une ordonnance en date du 5 décembre 2007, le tribunal administratif de Caen a ordonné une expertise sur la présence d’amiante dans un établissement public de santé. En octobre 2008, le juge des référés a été saisi par le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) [...]

Tribunal administratif de Caen, 6 novembre 2008, n°0802338(Procédure contentieuse – Référé expertise – Amiante – Communication d’une expertise – CHSCT – Ancien directeur de l’établissement de santé) 

Par une ordonnance en date du 5 décembre 2007, le tribunal administratif de Caen a ordonné une expertise sur la présence d’amiante dans un établissement public de santé. En octobre 2008, le juge des référés a été saisi par le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) [...]