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27/04/2004

Recommandations de l'AFSSAPS du 27 avril 2004 portant diffusion des algorithmes de validation biologique des tests de dépistage des maladies transmissibles applicables à la qualification biologique des organes, tissus et cellules (avril 2004)

Agence francaise de sécurité sanitaire des produits de santé Préambule En 2003 un groupe de travail, constitué par des experts en microbiologie et spécialistes des analyses biologiques dans ce domaine, a été réuni sous l'égide de l'AFSSAPS. Ce groupe a finalisé un rapport sur la révision des règles de sécurité [...]

22/04/2004

Circulaire DHOS/E 3 n° 2004-187 du 22 avril 2004 relative à l'organisation des droits d'accès à la plate-forme de service e-PMSI

Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation (pour mise en oeuvre) ; Mesdames et Messieurs les directeurs d'établissement de santé La mise en place de la tarification à l'activité entraîne un doublement du flux et de la quantité des informations PMSI traitées par les ARH et par [...]

21/04/2004

Circulaire DGS n° 2004-185 du 21 avril 2004 relative à la surveillance nationale du saturnisme chez l'enfant mineur

Références : Articles L. 1334-1, L. 3113-1, R. 1331-1 et 2, R. 3113-1 à 4, D. 3113-6 et 7 du code de la santé publique ; Arrêté du 1er juin 1998 relatif à la liste des centres hospitaliers régionaux comportant un centre antipoison ;Arrêté du 5 février 2004 relatif à [...]

21/04/2004

Circulaire DSS/DACI n° 2004-181 du 21 avril 2004 relative aux conséquences en matière de sécurité sociale de l'élargissement de l'Union européenne à dix nouveaux Etats membres

Références : Traité d'Athènes du 16 avril 2003 relatif à l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne ; Règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à [...]

21/04/2004

Circulaire DGAS-AVIE-PHAN-DHOS-E4 n° 2004-182 du 21 avril 2004 relative à l'inactivation des pédales de commande des lits médicaux électriques à hauteur variable

Date d'application : immédiate. Références : Information de l'Afssaps du 25 février 2003. Avis d'alerte de l'Afssaps du 8 avril 2004. Le ministre de la santé et de la protection sociale à Mesdames et Messieurs les directeurs des établissements de santé et des établissements médico-sociaux (pour mise en oeuvre) sous-couvert [...]

30/03/2004

Note de service DAGPB/SRH1E n° 2004-154 du 30 mars 2004 relative à l'enquête statistique sur les accidents et les maladies professionnelles en 2003

Références : Note fonction publique FP9/04-2004 du 9 mars 2004 ; Circulaire fonction publique n° 1889 du 27 décembre 1996. Annexes : 1) Fiche méthodologique relative au questionnaire. 2) Questionnaire sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, déclaration d'accident et déclaration de maladie professionnelle. 3) Résulats de l'enquête [...]

30/03/2004

Circulaire DSS/DACI n° 2004-169 du 30 mars 2004 relative à la mise en oeuvre de la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) [Circulaire CEAM n° 1]

Date d'application : 1er juin 2004. Références : Règlement (CEE) n° 1408-71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté ; Règlement (CEE) n° 574-72 fixant les modalités d'application [...]

29/03/2004

Circulaire DHOS/01 n° 2004-151 du 29 mars 2004 relative au rôle des SAMU, des SDIS et des ambulanciers dans l'aide médicale urgente

Date d'application : immédiate. Références : Code de la santé publique. Articles L. 6311-1 à L. 6314-1 et R. 712-71 à R. 712-83 ; Code général des collectivités territoriales, articles L. 1424-1 à L. 1424-50 et articles R. 1424-1 à R. 1424-55 ;Décret n° 87-964 du 30 novembre 1987 relatif [...]

29/03/2004

Circulaire DSS/5 A n° 2004-155 du 29 mars 2004 relative au prélèvement de 1,75 % à la charge des organismes de couverture complémentaire

Date d'application : immédiate. Références : Loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle (J.O. du 28 juillet 1999) ; Circulaire ministérielle du 11 janvier 2000 (DSS-SDFGSS-Bureau 5A-n° 847/1999) Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à M. le directeur [...]

29/03/2004

Circulaire DHOS/01 nº 2004-152 du 29 mars 2004 relative à la programmation des fermetures de lits dans les établissements de santé publics et privés

La canicule de l'été 2003 a mis en évidence l'impact des fermetures estivales de lits d'hospitalisation sur la capacité du système de soins à faire face aux crises sanitaires. Au-delà des crises exceptionnelles, des tensions importantes sont rencontrées chaque été et chaque hiver du fait de la réduction des capacités [...]

29/03/2004

Circulaire DSS/DHOS/F 2/DGAS n° 2004-147 du 29 mars 2004 d'application du décret n° 2004-73 du 19 janvier 2004 relatif au compte épargne-temps des personnels médicaux et non médicaux exerçant dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

Date d'application : immédiate. Pièces jointes : Tableaux de répartition des crédits par région et par secteur ; Bilan annuel de suivi du recours au CET et à l'utilisation des crédits FEH. Références : Code de la sécurité sociale ;Article 14 de la loi n° 94-628 du 25 juillet 1994 [...]

29/03/2004

Circulaire DHOS/SDO/DGS n° 2004-156 du 29 mars 2004 relative au Centre national de référence en hémobiologie périnatale

Références : Code de la santé publique : articles R. 2122-1 à R. 2122-3 ; décrets n° 98-899 et n° 98-900 du 9 octobre 1998 relatifs aux établissements de santé publics et privés pratiquant l'obstétrique, la néonatologie ou la réanimation néonatale ;Arrêté du 27 août 1971 relatif aux examens médicaux [...]

29/03/2004

Lettre-circulaire DHOS/P 2 du 29 mars 2004 relative à la formation des personnels de santé travaillant auprès des personnes âgées

Date d'application : immédiate. Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation (pour mise en oeuvre) ; Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour mise en oeuvre]) [...]

29/03/2004

Circulaire DHOS/O n° 2004-161 du 29 mars 2004 relative à l'organisation des soins en cancérologie pédiatrique

Références : Circulaire DGS/SQ2/DH/98/213 du 24 mars 1998 relative à l'organisation des soins en cancérologie ;Circulaire DHOS/SDO n° 2002-299 du 3 mai 2002 relative à l'organisation des soins en cancérologie : actualisation pour la radiothérapie du volet cancérologie du SROS ;Circulaire DHOS n° 101 du 5 mars 2004 relative à [...]

29/03/2004

Circulaire DHOS/E 2/E 4 n° 2004-176 du 29 mars 2004 relative aux recommandations pour la mise en place d'un programme de gestion des risques dans les établissements de santé

Voir circulaire du 18 novembre 2011 Références : article L. 6113-2, article L. 6113-3 et article L. 6114-3 du CSP. Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation (pour mise en oeuvre) ; Mesdames [...]

29/03/2004

Circulaire DGS/SD 7/DAGPB n° 2004-162 du 29 mars 2004 relative aux missions des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales en santé environnementale

Références : Décret n° 94-1046 du 6 décembre 1994 relatif aux missions et attributions des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales ;Circulaire n° 87 du 20 octobre 1995 concernant les missions des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales en santé-environnement. Textes abrogés ou modifiés [...]

26/03/2004

Circulaire DHOS/F2/F3 n° 2004-141 du 26 mars 2004 relative au financement en 2004 par le FMES-PP du plan d'investissement « Hôpital 2007 »

Pièce jointe : tableau de répartition régionale. Date d'application : immédiate. Références :Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 ;Décret n° 2003-1196 du 15 décembre 2003 modifiant le décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001 relatif au fonds pour la modernisation des [...]

24/03/2004

Circulaire DGAS/SD 5 n° 2004-138 du 24 mars 2004 relative à la mise en place du livret d'accueil prévu à l'article L. 311-4 du code de l'action sociale et des familles

Référence : articles L. 311-3 à L. 311-9 du code de l'action sociale et des familles. Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité ; le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales [...]

23/03/2004

Instruction DHOS/02 n° 2004-135 du 23 mars 2004 relative aux mesures nouvelles destinées au renforcement de la tabacologie hospitalière dans le cadre du plan cancer

Date d'application : immédiate. Pièces jointes : 3. Textes de références : 1. Plan cancer ; 2. Loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme ; 3. Circulaire DH/EO2/DGS 2000/182 du 3 avril 2000 relative à la lutte contre le tabagisme dans [...]

19/03/2004

Avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France, section maladies transmissibles, relatif à la vaccination anti-coquelucheuse et au vaccin TdCaPolio (1)

Séance du 19 mars 2004 Après avoir pris connaissance du rapport « Vaccinations de l’adolescent et de l’adulte en France - Nouvelles recommandations » du groupe de travail ad hoc du CTV présenté au CTV lors des séances du 1er décembre 2003 et du 29 janvier 2004, et du rapport de l’institut de veille sanitaire (InVS) sur [...]