Arrêté du 3 mai 2010 fixant les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat au titre de l'année 2010

Pour la période de référence fixée du 31 décembre 2005 au 31 décembre 2009, le taux de l'inflation ainsi que les valeurs annuelles du point à prendre en compte sont : ― taux de l'inflation : + 6,2 %. ― valeur moyenne du point en 2005 : 53,201 2 euros. [...]

Recommandations du Haut conseil de la santé publique sur la lutte contre l’importation de bactéries hautement résistantes, mai 2010 (HCSP – Infection nosocomiale – Antibiorésistance)

Suite à la demande du directeur générale de la santé (DGS) Didier Houssin en février 2009, le Haut conseil de la santé publique (HCSP) a mis en ligne en août 2010 ses recommandations relatives à la lutte contre l’importation de bactéries hautement résistantes et plus particulièrement au dépistage du portage [...]

Décret n° 2010-438 du 30 avril 2010 portant diverses dispositions relatives aux communautés hospitalières de territoire

Décret n° 2010-437 du 30 avril 2010 relatif à la durée de validité des autorisations d'équipement sanitaire

Arrêté du 30 avril 2010 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1986 relatif à l'agrément et au fonctionnement des écoles de sages-femmes

Arrêté du 30 avril 2010 relatif au diplôme de cadre sage-femme et modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 relatif au certificat cadre sage-femme

Décret n° 2010-440 du 30 avril 2010 relatif à la visite de conformité prévue à l'article L. 6122-4 du code de la santé publique

Décret n° 2010-449 du 30 avril 2010 relatif à la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques dans les établissements publics de santé

Arrêté du 30 avril 2010 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2009 relatif aux modalités d'agrément des écoles de sages-femmes et de cadres sages-femmes

Décret n° 2010-436 du 30 avril 2010 relatif au comité technique d'établissement des établissements publics de santé