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13/04/2015

Instruction n° DGOS/R1/2015/119 du 13 avril 2015 relative à l’application du coefficient fixé en application de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale dans les établissements de santé mentionnés au d de l’article L. 162-22-6 du même code

La valeur du coefficient prudentiel a été fixée à 0,35% pour l’année 2015 et s’applique, à compter du 1er mars, aux tarifs des prestations d’hospitalisation des établissements de santé, en vue de gager une partie de l’objectif des dépenses hospitalières aux fins de concourir au respect de l’ONDAM. Ce coefficient [...]

10/04/2015

Instruction N°DSS/1A/DGOS/R2/2015/124 du 10 avril 2015 relative à la campagne de contractualisation pour l’amélioration de la qualité et de l’organisation des soins pour le transport de patients 2015

Cette instruction annonce que "dans la continuité des efforts entrepris depuis 2011 dans le cadre des 10 priorités de GDR conduites par les ARS en lien avec l'assurance maladie, et afin d’en renforcer la portée, les actions de maîtrise des dépenses de transports devront se poursuivre en 2015 en s’appuyant [...]

09/04/2015

Arrêté du 9 avril 2015 relatif au retraitement des données comptables de l'exercice 2014 des établissements de santé

Ce texte fixe le modèle de tableau faisant apparaître, après répartition analytique des charges, le montant des charges d'exploitation affectées, pendant l'exercice, aux secteurs cliniques, médico-techniques et logistiques de l'établissement, et les modalités de calcul des éléments qui y figurent.

09/04/2015

Instruction en date du 9 avril 2015 du Ministère de l’intérieur relative au rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité

Afin de contribuer au rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité, il est demandé aux préfets de transmettre un état des lieux de l'application du principe de laïcité dans leur département et des actions entreprises dans leur territoire sur cette thématique.

08/04/2015

Décret n° 2015-405 du 8 avril 2015 modifiant le décret n° 2010-804 du 13 juillet 2010 relatif aux missions de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé

Ce texte "tire les conséquences du fonctionnement de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé en modifiant la composition du conseil d'orientation et des comités régionaux".

07/04/2015

Arrêté du 7 avril 2015 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Est annexé à cet arrêté le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel à compter de l'exercice 2015.

07/04/2015

Rapport de l'Inspection générale de l'administration : "Moderniser l'organisation des élections"

Ce rapport fait suite à la volonté du Comité interministériel de la modernisation de l'action publique de faire procéder à une "évaluation partenariale de l'organisation des élections politiques", en identifiant "les voies de simplification et d'amélioration de l'efficience des processus électoraux". Dans sa première partie, le rapport pose un "diagnostic" [...]

07/04/2015

Instruction n° DGOS/PF1/2015/113 du 7 avril 2015 relative à l’organisation des revues de projets d’investissement 2015 bénéficiant d’un accompagnement financier de l’échelon national

Cette instruction a pour objet l’organisation des revues de projets d’investissement (RPI) 2015, conformément aux grandes orientations du pilotage des investissements hospitaliers définies en 2013. Ces réunions ont pour objectif de s’assurer de la conformité des engagements pris par les établissements de santé en matière de trajectoire opérationnelle et financière [...]

01/04/2015

Revue Economie et statistique n°475-476 – « Dossier - La santé et les soins » -

En huit numéros par an cette revue apporte des « éclairages approfondis sur l'ensemble des thèmes économiques et sociaux et sur les outils statistiques qui permettent leur étude quantitative. Économie et Statistique est une revue ouverte aux statisticiens et chercheurs de tous horizons. »

01/04/2015

Instruction n° DGOS/PF4/2015/105 du 1er avril 2015 relative au programme de recherche translationnelle en santé pour l’année 2015

La Direction générale de l’offre de soins (DGOS) et l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) lancent le programme de recherche translationnelle en santé (PRT-S) pour l’année 2015.