Circulaire DHOS/O1 n° 2003-204 du 23 avril 2003 relative à l'organisation de la garde ambulancière

Date d'application : immédiate. Références : Code de la santé publique - article L. 6311-1 à L. 6314-1 ; Loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours ;Décret n° 87-964 du 30 novembre 1987 modifié relatif au comité départemental d'aide médicale urgente et des [...]

Circulaire DHOS/O 1 n° 2003-195 du 16 avril 2003 relative à la prise en charge des urgences

Date d'application : immédiate. Références : Décret n° 95-648 du 9 mai 1995 relatif à l'accueil et l'orientation des services d'urgences ;Décret n° 97-615 du 30 mai 1997 relatif à l'accueil et au traitement des urgences dans les établissements de santé ainsi qu'à certaines modalités de préparation des schémas d'organisation [...]

Circulaire DGS/SD 5 A n° 2003-115 du 10 mars 2003 relative au dépistage organisé des cancers du sein

Abrogée par la circulaire DGS/SD 5 A n° 2004-456 du 16 septembre 2004 relative au dépistage organisé des cancers du sein : contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique, assurance qualité et contrôle Références : Articles L. 1411-2 et 1423-1 du code de la santé publique ; Ordonnance [...]

Décret n° 92-590 du 29 juin 1992 relatif aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes

Abrogé par le décret n° 2003-160 du 26 février 2003 *Consulter ici le

Décret n° 2003-160 du 26 février 2003 fixant les conditions minimales d'organisation et de fonctionnement des centres spécialisés de soins aux toxicomanes

  !!! Abrogé et codifié au code de la santé publique par le décret n° 2003-642 du 21 mai 2003, art. 5-99° !!! Voir dorénavant les articles D. 3411-1 à D. 3411-9 du code de la santé publique (section 1 du chapitre 1er du titre 1er du livre 4 de [...]

Circulaire DHOS/O 2/DGS n° 2002-626 du 24 décembre 2002 relative à la prise en charge dans les établissements de santé autorisés à exercer une activité d'accueil et de traitement des urgences, de personnes victimes de l'administration à leur insu, de produits psychoactifs

Date d'application : immédiate. Mots clés : services d'accueil et de traitement des urgences ; unités de proximité d'accueil, de traitement et d'orientation des urgences ; produits psychoactifs ; coordination des actions ; bilans cliniques et toxicologiques ; soutien médicopsychologique. Textes de référence : circulaire DHOS/E 1 n° 2001-503 du [...]

Circulaire DGS/SD 3 A/DHOS/DSS n° 2002-590 du 5 décembre 2002 relative à la vente au public par les établissements publics de santé ou participant au service public hospitalier des spécialités pharmaceutiques indiquées dans le traitement des hépatites B ou C chroniques

Date d'application : immédiate. Référence : article 41 de la loi de financement pour la sécurité sociale pour 2002. Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames [...]

Arrêté du 30 novembre 2002 fixant la liste des associations et organismes représentés au Conseil national consultatif des personnes handicapées

Décret n° 2002-1388 du 27 novembre 2002 relatif aux conseils départementaux consultatifs des personnes handicapées

  Abrogé par le décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles  

Décret n° 2002-1387 du 27 novembre 2002 relatif au Conseil national consultatif des personnes handicapées

Abrogé par le décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles