Arrêté du 18 août 2009 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes

Arrêté du 18 août 2009 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales

Arrêté du 18 août 2009 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux

Grippe A/H1N1 - Etat des recommandations de protection au 14 août 2009

Grippe A/H1N1 Nouvelles recommandations de protection   Dans une note du 3 août 2009, la Direction des Ressources Humaines de l’AP-HP présente les éléments d’informations actualisés concernant la grippe A/H1N1 et les mesures de protection des personnels. La Direction générale de la santé (DGS) et la Direction de l’hospitalisation et [...]

Arrêté du 12 août 2009 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique

Circulaire n° DHOS/O4/2009/258 du 12 août 2009 relative aux activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie

Ce texte présente les conditions d'élaboration des schémas régionaux d'organisation sanitaire (SROS) relatifs aux activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie, ainsi que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement applicables à ces activités. Date d'application : immédiate Classement thématique : Etablissements de santé Résumé [...]

Lettre ministérielle DHOS/F4 du 12 août 2009 relative aux recours à la procédure de dialogue compétitif pour un marché de conception-réalisation-entretien-maintenance

La directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins à Monsieur Bulle, directeur du centre hospitalier de Fontainebleau, 55, boulevard Maréchal-Joffre, 77305 Fontainebleau Cedex. Référence : votre courrier en date du 3 août 2009. Par courrier visé en référence, vous m’avez interrogée sur la possibilité de recourir à la procédure [...]

Arrêté du 7 août 2009 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l'article L. 361-1 du code de l'action sociale et des familles et les dotations régionales relatives au financement des personnes exerçant à titre individuel l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Circulaire DGAS/4A n° 2009-256 du 7 août 2009 relative aux modalités d'application de la procédure permettant l'accès à la profession d'assistant de service social pour les titulaires de diplômes étrangers

Texte modifié par la circulaire n° DGCS/SD4A/2012/345 du 21 septembre 2012 relative aux modalités d'application de la procédure permettant l'accès à la profession d'assistant de service social pour les titulaires de diplômes étrangers Date d’application : immédiate. Résumé : la circulaire présente les modalités d’application de la procédure permettant l’accès [...]

Circulaire n°DHOS/F2/F3/2009/259 du 6 août 2009 relative au financement en 2009 par le FMESPP et/ou recettes assurance maladie DAF du volet investissement du plan santé mentale (PRISM)

Cette circulaire de la DHOS a pour objet la répartition régionale des subventions du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP), dans le cadre du volet investissement du plan santé mentale (PRISM). Date d'application : immédiate Catégorie : Directives adressées par le ministre aux services [...]