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208 résultats de recherche pour «publique» «nt» «travail»

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29/05/2001

Circulaire DGS-5 B/DHOS-F2/MARTHE n° 2001-241 du 29 mai 2001 relative à la mise en oeuvre des décrets n° 99-316 et n° 99-317 du 26 avril 1999 modifiés par le décret n° 2001-388 du 4 mai 2001 relatifs au financement et à la tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes

Date d'application : immédiate. Références Décrets n° 99-316 et n° 99-317 modifiés par le décret n° 2001-388 du 4 mai 2001 relatifs aux établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) ; Note d'information DGAS-5 B du 30 octobre 2000 aux directions départementales et régionales des affaires sanitaires et sociales relative [...]
05/04/2001

Circulaire DHOS/F 4 n° 2001-180 du 5 avril 2001 relative à l'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée des recettes provenant de la fourniture des repas dans les cantines des établissements de santé

J'ai l'honneur d'appeler votre attention sur la parution au Journal officiel du 21 mars 2001 du décret n° 2001-237 du 20 mars 2001 relatif aux conditions d'application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée aux recettes provenant de la fourniture des repas dans les cantines d'entreprises. Ce [...]
15/12/2000

Circulaire DHOS/P 1 n° 2000-609 du 15 décembre 2000 relative à la prévention et à l'accompagnement des situations de violence

Date d'application : immédiate. Texte de référence : protocole d'accord national du 14 mars 2000. Pièce jointe : annexe : répartition des crédits par région. La ministre de l'emploi et de la solidarité, la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences [...]
21/11/2000

Circulaire DGAS/5 B/DGCP/6 B n° 2000-570 du 21 novembre 2000 relative à la mise en oeuvre de l'instruction budgétaire et comptable n° 00-061-M022 du 10 juillet 2000 dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de statut public : nomenclature 2001

Il convient de rappeler que l'instruction budgétaire et comptable n° 00-061-M 22 du 10 juillet 2000 est applicable au 1er janvier 2001 à tous les établissements sociaux et médico-sociaux publics relevant de l'article 3 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée que ces établissements publics soient autonomes [...]
15/09/2000

Circulaire DGAS/MARTHE/DHOS/DSS n° 2000-475 du 15 septembre 2000 relative à la mise en oeuvre de la réforme de la tarification dans les EHPAD ; crédits sur l'ONDAM 2000.

L'objet de la présente circulaire est de préciser les modalités de la mise en oeuvre de la réforme de la tarification des EHPAD pour l'exercice 2000 et d'allocation du solde des crédits prévus à cet effet dans la sous-enveloppe 'personnes âgées' de l'ONDAM 2000. Je vous invite à en définir [...]
08/06/2000

Circulaire interministérielle DGCP/6B/DH/AF 3 n° 2000-319 du 8 juin 2000 relative à la gestion de la trésorerie des établissements publics de santé

Date d'application : immédiate. Références : Circulaire n° 276 du 16 décembre 1988 du ministère des affaires sociales et de la solidarité (guide méthodologique d'aide à l'approbation des budgets) ; Circulaire interministérielle n° 332 du 11 avril 1990 relative à la facturation dans les établissements sanitaires ; Instruction comptabilité publique [...]
19/05/2000

Circulaire DH/FH n° 2000-264 du 19 mai 2000 relative à la mise en place des conseils de bloc opératoire dans les établissements publics de santé.

La conférence nationale de santé a identifié, en 1996, dix priorités qui ont été adoptées par le Parlement à l'occasion du vote de la loi de financement de la sécurité sociale. En 1997 et 1998, plusieurs d'entre elles ont été étudiées dont certaines concernent directement l'hôpital. La circulaire du 17 [...]
30/03/2000

Note DAS/TS 2 du 30 mars 2000 relative à la mise en oeuvre des dispositions du protocole d'accord du 14 mars 2000, signé avec les organisations syndicales représentatives des personnels de la fonction publique hospitalière, relatives au remplacement des agents absents dans les établissements du secteur médico-social public.

Le 14 mars, le Gouvernement a signé avec les organisations syndicales représentatives des personnels de la fonction publique hospitalière un protocole d'accord contenant plusieurs mesures en faveur du service public hospitalier, visant tant à résoudre des problèmes immédiats qu'à engager des mesures structurelles. Certaines des dispositions de ce protocole concernent [...]
10/08/1999

Circulaire DH/FH 1 n° 99-470 du 10 août 1999 relative aux élections aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 autres que l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris

Abrogé par la circulaire DHOS/P 1 n° 2003-289 du 18 juin 2003 relative à la composition et à la constitution des commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 autres que [...]
29/06/1999

Circulaire DGS-DIR/DAGPB n° 99-374 du 29 juin 1999 relative à l'articulation des relations de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé avec les services déconcentrés

Date d'application : immédiate. Références : Loi n° 98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme ; Décret n° 99-142 du 4 mars 1999 relatif à l'agence française de sécurité sanitaire des produits de [...]
11/06/1999

Circulaire DGS/DAGPBIMSD n° 99-339 du 11 juin 1999 relative aux missions des médecins inspecteurs de santé publique

Références : Article L. 795-1 et 2 du code de la santé publique ; Décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 relatif au statut particulier des médecins-inspecteurs de santé publique ; Décret n° 94-1046 du 6 décembre 1994 relatif aux missions et attributions des directions régionales et départementales des affaires [...]
23/04/1999

Circulaire du 23 avril 1999 relative à l'application du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires.

Paris, le 23 avril 1999. Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation à Mesdames et Messieurs les ministres et secrétaires d'Etat Les décrets n° 84-955 du 25 octobre 1984 (JO du 27 octobre 1984), n° 86-247 du 20 février 1986 (JO du [...]
14/12/1998

Circulaire DH/SDAF/AF 1 n° 98-727 du 14 décembre 1998 relative à l'application du décret du 26 octobre 1998 portant prorogation des mandats des membres des commissions médicales prévues à l'article L. 714-16 du code de la santé publique.

* * Références : Articles L. 714-16, R. 714-16-1 à R. 714-16-34, R. 716-3-13 et R. 716-3-46 du code de la santé publique ; Décret du 26 octobre 1998 portant prorogation des mandats des membres des commissions médicales prévues à l'article L. 714-16 du code de la santé publique ; [...]
06/10/1998

Circulaire DH/FH 2 n° 98-606 du 6 octobre 1998 relative aux modalités d'organisation des élections pour la désignation et le renouvellement des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard des personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

L'arrêté du 23 juin 1998, publié au Journal officiel du 28 juin 1998, a prorogé le mandat des membres des commissions administratives paritaires nationales ('CAPN') des personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) du titre IV du statut général des fonctionnaires jusqu'au 31 janvier [...]
26/03/1998

Lettre du 26 mars 1998 relative aux schémas régionaux d'organisation sanitaire / Circulaire DH/EO n° 98-192 du 26 mars 1998 relative à la révision des schémas régionaux d'organisation sanitaire

Madame, Monsieur, L'hôpital est un service public qui ne ressemble à aucun autre. C'est le lieu de la douleur combattue, du soin distribué, de la vie retrouvée mais aussi de la mort accompagnée. C'est un lieu de compétence humaine et technique au service d'une politique de santé, une communauté de [...]
21/04/1997

Circulaire DH/AF/AF 3 n° 97-304 du 21 avril 1997 relative à la contractualisation interne dans les établissements publics de santé.

La modernisation de la gestion des établissements de santé, et en particulier des établissements publics, est une ambition forte de l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée. En effet, le développement de la contractualisation interne constitue une condition de l'amélioration de la qualité [...]
26/03/1997

Circulaire interministérielle CP/D2/DH/AF3 n° 97-232 du 26 mars 1997 portant diverses mesures d'ordre budgétaire et comptable applicables aux établissements publics de santé

A compter de 1997, les nomenclatures comptables des établissements publics de santé sont modifiées comme suit : I. - NOMENCLATURE DES COMPTES COMPOSANT LES GROUPES FONCTIONNELS a) Comptes à supprimer Budget général. 4817 Apurement des anciens comptes relatifs aux frais extraordinaires autres que les frais de premier établissement et les [...]
20/02/1997

Circulaire DAS/TS3/DH/EO 4 n° 97-133 du 20 février 1997 relative aux conditions de création d'établissements et de services sociaux et médico-sociaux par des établissements de santé

L'adoption, le 30 juin 1975, de la loi relative aux institutions sociales et médico-sociales et de la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées a permis d'affirmer l'identité du secteur social et médico-social. Dans ce cadre juridique, et grâce aux efforts conjugués de l'Etat, des collectivités locales, des organismes de [...]
27/01/1997

Circulaire DAGPG/MPM n° 97-53 du 27 janvier 1997 relative aux missions des directions régionales et des directions départementales des affaires sanitaires et sociales

Missions des directions régionales et des directions départementales des affaires sanitaires et sociales Sous l'autorité des préfets de région et de département, la DRASS et la DDASS assurent la mise en oeuvre des politiques nationales, la définition et l'animation des actions régionales, départementales et locales en matière médico-sociale et sociale [...]
13/01/1997

Circulaire DH/EO n° 97-22 du 13 janvier 1997 relative aux contrats d'objectifs et de moyens avec les établissements de santé

La présente circulaire a pour objet de rappeler le cadre général dans lequel s'inscrivent les contrats d'objectifs et de moyens visés par les articles L. 710-16 et L. 710-16-1 du code de la santé publique, et de fixer quelques axes destinés à faciliter leur élaboration, leur conclusion et le suivi [...]