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Arrêté du 3 février 2003 modifiant l'arrêté du 18 mai 2000 relatif aux conditions d'ouverture et de modification des établissements pharmaceutiques mentionnés à l'article R. 5106 du code de la santé publique, à l'exception des établissements relevant du ministre chargé des armées

  Consulter également l'article R. 5106 du code de la santé publique

Arrêté du 3 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 7 août 1997 modifié relatif aux limitations de mise sur le marché et d'emploi de certains produits contenant des substances dangereuses

Arrêté du 15 juillet 2002 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

Arrêté du 15 juillet 2002 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

Arrêté du 15 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

  Consulter également l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants  

Arrêté du 15 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances psychotropes

Consulter également l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances psychotropes  

Arrêté du 15 juillet 2002 portant modification aux exonérations à la réglementation des substances vénéneuses

Arrêté du 15 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1999 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours

Arrêté du 3 juin 2002 relatif à la stérilisation des dispositifs médicaux

Arrêté du 23 avril 2002 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

   

Arrêté du 22 avril 2002 modifiant l'arrêté du 10 mai 1995 relatif aux bonnes pratiques de fabrication

Arrêté du 21 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1991 fixant la liste des substances de la liste I des substances vénéneuses à propriétés hypnotique et/ou anxiolytique dont la durée de prescription est réduite

Arrêté du 13 novembre 2001 relatif à la redevance perçue pour toute demande d'inscription d'un médicament mentionné à l'article L. 5121-8 du code de la santé publique sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables

Ce texte a été abrogé par l'arrêté du 26 mai 2004 relatif à la taxe perçue pour toute demande d'inscription d'un médicament mentionné à l'article L. 5121-8 du code de la santé publique sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables.

Arrêté du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière

Guide bonnes pratiques pharmacie hospitalière 

Arrêté du 31 mai 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

Consulter ici l'arrêté du 31 mai 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

Arrêté du 19 avril 2001 modifiant l'arrêté du 7 août 1997 relatif aux limitations de mise sur le marché et d'emploi de certains produits contenant des substances dangereuses

L'arrêté du 19 avril 2001 modifie l'arrêté du 7 août 1997 en ses annexes I à III. Par ailleurs, le paragraphe 2 de l'article 3 de l'arrêté du 13 octobre 1988 est abrogé.

Arrêté du 24 janvier 2001 portant application de la directive 1999/104/CE de la Commission du 22 décembre 1999 et modifiant l'arrêté du 5 septembre 1994 fixant les normes et protocoles applicables aux essais analytiques, toxicologiques, pharmacologiques et cliniques en matière d'essais de médicaments vétérinaires

Mot clés : Essais analytiques - Toxicologie - Pharmacologie - Clinique - Médicaments vétérinaires

Arrêté du 10 janvier 2001 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique

Arrêté du 28 décembre 2000 portant additif n° 49 à la Pharmacopée

Arrêté du 31 août 2000 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

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