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04/05/2017

Instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l’organisation des groupements hospitaliers de territoire

Cette instruction précise le régime issu du décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions, et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire. Et aborde les sujets suivants : [...]
26/04/2017

Instruction n° DGOS/PF1/DGFIP/2017/140 du 26 avril 2017 relative à la déclaration à l'inventaire des projets d'investissement en application du décret n° 2013-1211 du 23 décembre 2013 relatif à la procédure d'évaluation des investissements publics

Cette instruction modifie l’instruction n° DGOS/PF1/2014/228 du 22 juillet 2014 relative à la déclaration à l’inventaire des projets d’investissement en application du décret n° 2013-1211 du 23 décembre 2013 relatif à la procédure d’évaluation des investissements publics « en avançant le stade des projets soumis à la déclaration à l’inventaire [...]
10/04/2017

Circulaire du 10 avril 2017 relative à la mise en œuvre de la saisine par voie électronique

La possibilité pour tout administré de saisir l'administration par voie électronique est entrée définitivement en vigueur le 7 novembre 2016 : le décret n° 2016-1411 du 20 octobre 2016 relatif aux modalités de saisine de l'administration par voie électronique étend les dispositions déjà applicables à l'Etat aux collectivités territoriales, à [...]
24/02/2017

Instruction n° DGOS/PF1/2017/63 du 24 février 2017 relative à l’utilisation du compte 1022 « Compléments de dotation - État » dans la nomenclature M21 (actualisation de l'instruction interministérielle n° DGOS/PF1/DGFIP/CL1B/CE1B/2015/78 du 16 mars 2015)

"Dans le prolongement des diligences menées par la Cour des comptes dans le cadre de l'exercice de certification des comptes de l'Etat, la présente instruction a pour objet d'actualiser les directives de la circulaire DGOS-DGFIP du 16 mars 2015 visant à fiabiliser le solde du compte 1022 « Compléments de [...]
17/02/2017

Instruction n° DGS/PP1/DGOS/PF2/DGCS/2A/2017/58 du 17 février 2017 relative à la mise en œuvre du décret n° 2016-1606 du 25 novembre 2016 relatif à la déclaration des événements indésirables graves associés à des soins et aux structures régionales d’appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients

Cette instruction vient préciser les dispositions du décret du 25 novembre 2016 relatif à la déclaration des évènements indésirables graves associés à des soins et aux structures régionales d’appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients. « L’objet de la présente instruction est de préciser les [...]
23/12/2016

Circulaire n° DGOS/R1/2016/408 du 23 décembre 2016 relative à la troisième délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l'année 2016

Est annexée à cette circulaire la répartition régionale des crédits du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) 2016 et la ventilation par type de mesure. Cette circulaire délègue et répartit pour chaque région, au titre de l’année 2016, un montant de 146 M€ de [...]
23/12/2016

Circulaire n° DGOS/R1/2016/407 du 23 décembre 2016 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2016 des établissements de santé

Campagne tarifaire et budgétaire 2016 : 400 millions d’euros supplémentaires alloués Dans la troisième et dernière circulaire de campagne pour 2016, le gouvernement a décidé d’allouer aux établissements de santé plus de 400 millions d’euros supplémentaires. La Ministre de la santé indique que la modification des dotations régionales conduit à [...]
09/12/2016

Instruction n° DGOS/PF4/2016/382 du 9 décembre 2016 relative aux programmes de recherche sur les soins et l’offre de soins pour l’année 2017.

Cette instruction instruction lance la campagne 2017 des appels à projets de recherche sur les soins et l’offre de soins. Ces appels à projets s’inscrivent dans les cinq programmes ministériels de recherche appliquée couvrant les champs de la recherche translationnelle, clinique, médico-économique, organisationnelle et paramédicale. Les projets de recherche sélectionnés [...]
02/12/2016

Instruction n° SG/2016/377 du 2 décembre 2016 relative à la déclinaison de la stratégie territoriale du ministère des affaires sociales et de la santé par les ARS dans le cadre de la prévention et de la prise en charge de la radicalisation

Cette instruction précise les modalités de déclinaison de la stratégie territoriale du ministère des affaires sociales et de la santé par les ARS dans le cadre de la prévention et de la prise en charge de la radicalisation par les acteurs de santé complétant l’instruction N°SG/2016/14 du 08 janvier 2016.
02/12/2016

Instruction n° DGOS/R1/DSS/1A/2016/373 du 2 décembre 2016 relative aux règles d’enregistrement des entités géographiques des établissements de santé dans FINESS pour les années 2016 et 2017

Cette instruction a pour objet de "fixer les règles d'enregistrement des entités géographiques des établissements de santé dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) et ce, pour les années 2016 et 2017", dès lors que depuis le 1er janvier 2016, "les modalités de facturation à l'assurance maladie [...]