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21/12/2009

Circulaire DHOS/RH3 n°2009-397 du 21 décembre 2009 relative à l’actualisation du dénombrement des agents de la fonction publique hospitalière présentant une maladie professionnelle consécutive à une exposition aux poussières d’amiante au 31 décembre 2009

Date d’application : immédiate. Catégorie : directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l’examen particulier des situations individuelles. Résumé : actualisation du dénombrement des agents de la fonction publique hospitalière présentant une maladie professionnelle consécutive à une exposition aux poussières [...]
27/11/2009

Décision du 27 novembre 2009 portant application de l'article 15, alinéa 3, du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

La ministre de la santé et des sports, Vu le code de la santé publique ; Vu la modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; Vu le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les [...]
17/09/2009

Circulaire DREES/BPS n°2009-289 du 17 septembre 2009 relative à l’enquête sur les établissements de formation aux diplômes de la santé

Cette circulaire précise le déroulement de l’enquête annuelle auprès des centres de formation aux professions de la santé - Cette enquête, dont l’objectif est de connaître l’évolution des formations aux professions de la santé, est effectuée annuellement à la demande de la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins [...]
21/08/2009

Circulaire DSS/2C n° 2009-267 du 21 août 2009 relative à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et maladies professionnelles

Date d’application : 1er janvier 2010. Résumé : la présente circulaire apporte des précisions sur les modifications apportées à la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et maladies professionnelles. Mots clés : déclarations accidents du travail et maladies professionnelles – instruction par la caisse primaire d’assurance maladie – respect [...]
15/07/2009

Circulaire n°DHOS/RH4/2009/215 du 15 juillet 2009 relative aux axes et actions de formation prioritaires, à caractère pluriannuel, concernant l'ensemble des fonctionnaires des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant disposition statuaires relatives à la fonction publique hospitalière

Résumé : Orientations nationales de formation 2010 et plan de formation des établissements relevant de la fonction publique hospitalière Mots clés : Bien-traitance, risques professionnels, droits des usagers, coopération entre professionnels de santé, GPMC, erreurs médicamenteuses, référentiel de formation des IDE, mandataires judiciaires, PASS, personnels des dépôts de sang, évaluation [...]
22/06/2009

Circulaire N°DHOS/RH2/RH4/2009/173 du 22 juin 2009 relative à l’application du décret n°2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière.

L’objet de la présente circulaire est de préciser les conditions d’application des dispositifs instaurés par le décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière. Date d'application : immédiate Classement thématique : Etablissement de [...]
13/03/2009

Instruction DGFP 5F-9-09 du 13 mars 2009 (Impôt sur le revenu - avantages en nature - frais professionnels)

La présente instruction indique les montants ou limites retenus au titre de l’imposition des revenus des années 2008 et 2009 pour : - l’évaluation forfaitaire des avantages en nature au titre du logement ou de la nourriture ; - l’exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels servies au titre des [...]
10/02/2009

Circulaire interministérielle n° DSS/3A/2009/45 du 10 février 2009 relative aux nouvelles règles applicables en matière de cumul emploi retraite

  Date d'application : 1er janvier 2009 Résumé : L’article 88 de la loi n° 2008-1330 de financement de la sécurité sociale pour 2009 du 17 décembre 2008 libéralise le cumul d’une pension de retraite et d’un revenu d’activité professionnelle. A compter du 1er janvier 2009 entrent en vigueur de [...]
28/01/2009

Circulaire interministérielle DSS/DGT/5B n°2009-30 du 28 janvier 2009 portant application de l’article 20 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 relatif aux frais de transport entre la résidence habituelle et le lieu de travail des salariés

Date d’application : 1er janvier 2009. Résumé : l’article 20 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a prévu des mesures d’aides aux salariés pour le financement de leurs frais de déplacement entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. La présente circulaire a pour [...]
25/11/2008

Instruction DHOS/P2/DGAS/5B n° 2008-343 du 25 novembre 2008 relative à l’application et au bilan de mise en oeuvre du décret n°2008-454 du 14 mai 2008 relatif aux modalités d’indemnisation des jours accumulés sur le compte épargne-temps des agents de la fonction publique hospitalière et du décret n° 2008-456 relatif au financement des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière

Cette instruction a pour objet de rappeler le champ d’application des décrets et le dispositif de financement, ainsi que les modalités de suivi et le bilan attendu de ces mesures.