Arrêté du 26 février 2004 fixant pour l'année 2003 les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée au corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 26 février 2004 fixant pour l'année 2003 les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction (régis par les décrets n° 2000-231 et n° 2000-232 du 13 mars 2000) des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (corps des directeurs d'hôpital)

Arrêté du 26 février 2004 fixant pour l'année 2003 les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 23 février 2004 relatif aux emplois fonctionnels du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 23 février 2004 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes

Arrêté du 29 janvier 2004 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle spécialisé des études médicales

Abrogé par l'arrêté du 24 février 2005 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales

Arrêté du 5 janvier 2004 relatif aux dispenses de scolarité susceptibles d'être accordées aux candidats titulaires d'un diplôme étranger d'infirmier sollicitant l'autorisation d'exercice de la profession en France en vue de la préparation du diplôme français d'Etat d'infirmier

Arrêté du 5 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1994 modifié relatif au diplôme professionnel d'aide-soignant et au diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture

Ce texte est abrogé, à compter du 1er octobre 2007, par les dispositions de l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif au diplôme professionnel d'aide-soignant et l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture.

Arrêté du 23 décembre 2003 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours interne, du concours réservé et de l'examen professionnel permettant l'accès au corps des techniciens supérieurs hospitaliers et modifiant l'arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur épreuves et de l'examen professionnel permettant l'accès au corps des adjoints techniques hospitaliers

 Mots clés : concours - modalités d'organisation - techniciens supérieurs hospitaliers

Arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux indemnités allouées aux directeurs des soins stagiaires

Cet arrêté fixe l'indemnité de formation des élèves directeurs de soins à 121,96 euros par mois, et l'indemnité forfaitaire mensuelle à 400 euros.