Arrêté du 10 octobre 2007 fixant les conditions relatives à l'entreposage des produits sanguins labiles dans les services des établissements de santé

Décret n° 2007-1428 du 3 octobre 2007 relatif aux pharmacies à usage intérieur et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Arrêté du 1er octobre 2007 relatif au comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins

Voir également l'arrêté du 6 octobre 2008 relatif aux commissions spécialisées composant le Haut Conseil de la santé publique, art. 8 : L'arrêté du 1er octobre 2007 relatif au comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins et les arrêtés du 1er octobre 2007 et du 5 [...]

Décision du 24 septembre 2007 fixant les modalités du contrôle de qualité de certaines installations de radiodiagnostic

Décret n° 2007-1324 du 7 septembre 2007 relatif aux dépôts de sang et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Arrêté du 16 août 2007 fixant le modèle de dossier incluant le protocole relatif aux prélèvements à des fins scientifiques d’organes, de tissus ou de cellules issus du corps humain

Arrêté du 16 août 2007 fixant le modèle de dossier accompagnant les déclarations et les demandes d’autorisation de conservation et de préparation à des fins scientifiques d’éléments du corps humain

Circulaire DGS/RI1 n° 2007-318 du 14 août 2007 relative à la suspension de l’obligation de vaccination par le BCG des enfants et adolescents

     Date d’application : immédiate. Références : Articles L. 3111-1, L. 3112-1, et R. 3112-1 du code de la santé publique ; Décret n° 2007-1111 du 17 juillet 2007 relatif à l’obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG. Annexe  I.  -  Avis du conseil supérieur d’hygiène publique de France du 9 mars 2007 relatif à la suspension de l’obligation de vaccination par [...]

Décret n° 2007-1220 du 10 août 2007 relatif au prélèvement, à la conservation et à la préparation à des fins scientifiques d'éléments du corps humain et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Décision du 27 juillet 2007 fixant les modalités du contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5212-1 et R. 5212-25 à R. 5212-35 ; Vu l'arrêté du 3 mars 2003 fixant les listes des dispositifs médicaux soumis à l'obligation de maintenance et [...]

Décision du 27 juillet 2007 fixant les modalités du contrôle de qualité interne des installations de radiothérapie externe

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5212-1 et R. 5212-25 à R. 5212-35 ; Vu l'arrêté du 3 mars 2003 fixant les listes des dispositifs médicaux soumis à l'obligation de maintenance et [...]

Décision du 27 juillet 2007 modifiant la décision du 2 mars 2004 fixant les modalités du contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe

Décision du 6 juillet 2007 relative aux bonnes pratiques de fabrication des substances actives

Consulter ici la décision du 6 juillet 2007 relative aux bonnes pratiques de fabrication des substances actives

Décret n° 2007-1131 du 23 juillet 2007 relatif aux examens biologiques réalisés dans certains sites isolés et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Arrêté du 16 juillet 2007 fixant les mesures techniques de prévention, notamment de confinement, à mettre en oeuvre dans les laboratoires de recherche, d'enseignement, d'analyses, d'anatomie et cytologie pathologiques, les salles d'autopsie et les établissements industriels et agricoles où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des agents biologiques pathogènes

Arrêté du 20 juin 2007 relatif au contenu du document d'évaluation des activités de diagnostic prénatal

Arrêté du 20 juin 2007 relatif au contenu du document d'évaluation des activités d'assistance médicale à la procréation

Circulaire DGS-RI2/DHOS n° E2-238 du 15 juin 2007 relative aux missions des établissements de santé en matière d’éducation thérapeutique et de prévention dans le champ de la sexualité chez les personnes vivant avec le virus de l’immunodéficience humaine (VIH)

     Références : - Code de la santé publique et notamment l’article L. 6111-1 ; - Loi n° 2004-806 relative à la politique de santé publique du 9 août 2004, notamment l’article L. 1411-2 ; - Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ; - Décret [...]

Cour de cassation, 1re chambre civile, 4 juin 2007, n° 04-15080 (Recherche de paternité - Preuve - Expertise génétique - Définition)

Dans cette espèce, une femme avait engagé, devant les juridictions tchèques, une action en recherche de paternité naturelle à l’égard d’un homme décédé en 1991. A la demande de cette dernière, le président du TGI de Marseille a autorisé, par ordonnance sur requête, la communication d’éléments biologiques indispensables à l’analyse [...]

Arrêté du 4 mai 2007 relatif à la mesure de la concentration en fibres d'amiante sur les lieux de travail et aux conditions d'accréditation des laboratoires

Ce texte a été abrogé par l'arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres d'amiante et aux conditions d'accréditation des organismes procédant à ces mesurages.