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30/06/2016

Analyse juridique du Pôle RHH de la FHF portant sur la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

Cette analyse de la Fédération hospitalière de France développe les principaux apports de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, concernant la fonction publique hospitalière.

29/06/2016

La situation et les perspectives des finances publiques - Rapport annuel de la Cour des comptes 2016

La Cour évoque dans ce rapport le fait que "l’accroissement des salaires de la fonction publique hospitalière va également peser sur les dépenses hospitalières et contribuer à la hausse des dépenses d’assurance maladie. Les revalorisations du point de la fonction publique décidées en mars 2016, correspondant en moyenne annuelle à [...]

27/06/2016

Décret n° 2016-845 du 27 juin 2016 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat

Ce texte prévoit que pour la mise en œuvre de la garantie en 2016, la période de référence est fixée du 31 décembre 2011 au 31 décembre 2015 pour l'application de la formule servant à déterminer le montant de la garantie versée.

27/06/2016

Arrêté du 27 juin 2016 fixant au titre de l'année 2016 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat

Pour la période de référence fixée du 31 décembre 2011 au 31 décembre 2015, ce texte fixe le taux de l'inflation ainsi que les valeurs annuelles du point à prendre en compte pour la mise en œuvre de la formule servant à déterminer le montant de la garantie versée.

24/06/2016

La santé des étudiants et jeunes médecins

"La commission jeunes médecins du CNOM en partenariat avec les principales structures représentatives des étudiants et jeunes médecins a mené, au cours du premier trimestre 2016, une enquête inédite en France tant par son sujet que par son ampleur participative (près de 8 000 répondants)." Les constats suivants sont exposés [...]

23/06/2016

Faciliter l'accès au logement des agents publics

"Le présent rapport s'intéresse plus particulièrement aux agents publics les plus modestes (fonctionnaires et agents contractuels sur contrats à durée indéterminée), de catégorie C et B, et assimilés, et aux personnels de catégorie A, en début de carrière. La mission vise à proposer des solutions de logement reposant principalement sur [...]

22/06/2016

Décret n° 2016-828 du 22 juin 2016 relatif au suivi médical post-professionnel des agents des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction

Ce texte entre en vigueur le 1er septembre 2016. Il harmonise les modalités de mise en œuvre du suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique hospitalière avec celles de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale. Pour les agents en activité avant le 31 [...]

22/06/2016

Décret n° 2016-829 du 22 juin 2016 relatif aux modalités de classement d'échelon lors de la nomination dans certains corps de la fonction publique hospitalière

Ce texte dispose qu’au titre des années 2016 à 2019, les fonctionnaires accédant à l'un des corps régis par la loi du 9 janvier 1986 susvisée, dont les règles statutaires de classement font référence à l'indice détenu dans le corps ou le cadre d'emplois d'origine sont classés, lors de leur [...]

20/06/2016

Instruction n° DGT/DSS/SAFSL/2016/178 du 20 juin 2016 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité

Cette instruction a pour objet de préciser la nature des obligations des employeurs liées à la mise en place et au fonctionnement du compte de prévention de la pénibilité institué par la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. La loi [...]

16/06/2016

Rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité 2015-2016

Ce rapport annuel rappelle notamment qu'à l'hôpital, "le respect dû aux patients passe donc aussi par la neutralité du service public et des agents publics, fonctionnaires ou agents non titulaires qui en assurent le fonctionnement. D’une manière générale, il apparaît que les règles édictées par la direction générale de l’offre [...]