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20/10/2011

Circulaire DSS/DGOS/MCGR n° 2011-395 du 20 octobre 2011 relative aux nouvelles dispositions réglementaires du contrôle de la tarification à l’activité des établissements de santé

Cette circulaire définit, pour mise en œuvre par les régimes d’assurance maladie et les agences régionales de santé, les évolutions des dispositions relatives au contrôle de la tarification à l’activité des établissements de santé, consécutives au décret n° 2011-1209 du 29 septembre 2011 et aux mesures l’accompagnant. Pour mémoire ce [...]

20/10/2011

Circulaire n° DGOS/DGS/DSS/R4/MC3/2011/394 du 20 octobre 2011 relative à l’organisation de l’offre diagnostique et de suivi pour les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de maladies apparentées

Date d'application : immédiate Grille de classement : Etablissements de santé Validée par le CNP le 23 septembre 2011 - Visa CNP 2011-241 Catégorie : Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. Résumé : La [...]

20/10/2011

Circulaire du 20 octobre 2011 concernant la mise en œuvre de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et de traitement judiciaire des affaires dites de « fin de vie »

La circulaire a pour double objectif d'exposer le cadre posé par la loi du 22 avril 2005, dite « loi Leonetti » sur la fin de vie, et de proposer certaines pistes de réflexion pour le traitement de ces affaires particulièrement sensibles. Elle propose un cadre destiné à l'ensemble des [...]

12/10/2011

Circulaire DGS/PP2 n° 2011-88 du 12 octobre 2011 relative à l’application de l’article 75 de la convention d’application de l’accord de Schengen

Ce texte vient préciser les conditions d’obtention de l’autorisation de transport requise pour les personnes qui se déplacent au sein de l’espace Schengen avec un traitement médical à base de certains médicaments stupéfiants ou contenant des substances psychotropes.

12/10/2011

Instruction n° DGOS/R5/2011/389 du 12 octobre 2011 relative à l’estimation de l’impact économique et budgétaire du volet hospitalier du schéma régional d’organisation des soins (SROS-PRS)

L’objectif de cette instruction, et de l’outil d’aide à l’évaluation ainsi présenté, est d’estimer de façon homogène entre les régions, l’impact de leur schéma sur les dépenses de l’Assurance Maladie et d’en faire un élément de pilotage à la fois régional et national.

11/10/2011

Circulaire n° DGOS/RH4/2011/388 du 11 octobre 2011 relative à l’intégration dans les statuts nationaux de la fonction publique hospitalière des fonctionnaires relevant de statuts locaux.

Les modalités de reclassement dans des statuts nationaux de la fonction publique hospitalière des fonctionnaires recrutés sur des statuts locaux sont précisées par cette circulaire. Pour rappel, les statuts locaux, créés par délibération des conseils d’administrations des établissements publics de santé, avaient pour objet de fixer les règles relatives aux [...]

10/10/2011

Circulaire interministérielle n° DGOS/DGFIP/PF/PF1/CL1B/2011/391 du 10 octobre 2011 relative au lancement du projet de fiabilisation des comptes de l’ensemble des établissements publics de santé

Cette circulaire et le guide qui la complète précisent les orientations stratégiques et le calendrier général préconisés pour fiabiliser les comptes de l’ensemble des établissements publics de santé et faciliter la préparation de la certification des comptes des établissements soumis à terme à cette obligation.

07/10/2011

Circulaire DREES/BPS n° 2011-383 du 7 octobre 2011 relative à l'enquête sur les établissements de formation aux diplômes de la santé

Circulaire DREES/BPS n° 2011-383 du 7 octobre 2011 relative à l'enquête sur les établissements de formation aux diplômes de la santé Date d’application : immédiate. Catégorie : directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l’examen particulier des situations individuelles. [...]

07/10/2011

Circulaire DREES/ESPAS n° 2011-384 du 7 octobre 2011 relative à l'enquête auprès des établissements qui dispensent les formations préparant aux diplômes du travail social visés au titre V du code de l'action sociale et des familles (art. D. 451-11 à D. 451-104)

Circulaire DREES/ESPAS n° 2011-384 du 7 octobre 2011 relative à l'enquête auprès des établissements qui dispensent les formations préparant aux diplômes du travail social visés au titre V du code de l'action sociale et des familles (art. D. 451-11 à D. 451-104) Date d’application : immédiate. Catégorie : [...]

29/09/2011

Instruction DGOS/RH1 n° 2011-378 du 29 septembre 2011 relative aux évolutions réglementaires du dispositif du contrat d'engagement de service public et à la campagne de communication 2011-2012

Validée par le CNP le 9 septembre 2011. – Visa CNP 2011-227. Date d’application : immédiate. Résumé : instruction relative aux évolutions réglementaires du dispositif du contrat d’engagement de service public et à la campagne de communication 2011-2012. Références : - Code de l’éducation : article L. 632-6 ; - [...]