Arrêté du 2 août 2000 relatif à la définition du handicap rare

CE, 28 juillet 2000, M. X.

Section du contentieux, sur le rapport de la 1ère sous-section - N° 151068 - Séance du 30 juin 2000, lecture du 28 juillet 2000 - M. X Vu la requête, enregistrée le 20 août 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. X demandant au Conseil d'Etat : [...]

Circulaire DGS n° 2000-361 du 3 juillet 2000 relative au dépistage des cancers du sein.

Le 1er février 2000, Mme Gillot (Dominique) a annoncé un programme national de lutte contre le cancer. Dans le cadre de l'article L. 55 du code de la santé publique, l'objectif est de faire bénéficier, d'ici 2001, l'ensemble des 7 400 000 femmes ayant entre cinquante et soixante-quatorze ans d'un [...]

Circulaire DGS/DH/AFSSAPS n° 2000-337 du 20 juin 2000 relative à la diffusion d'un guide pour la production d'eau pour l'hémodialyse des patients insuffisants rénaux

Il est demandé à chaque direction départementale des affaires sanitaires et sociales de transmettre une copie de la présente circulaire et du guide aux établissements de santé et aux associations pratiquant l'épuration extra-rénale. Ce guide formule des recommandations pour la production d'eau pour l'hémodialyse des patients insuffisants rénaux. Il n'a [...]

Article L. 3221-1 à 3221-6 du Code de la Santé Publique

Circulaire DGS/DH/AFSSAPS n° 2000-311 du 7 juin 2000 relative aux spécifications techniques et à la sécurité sanitaire de la pratique de l'hémofiltration et de l'hémodiafiltration en ligne dans les établissements de santé

Références : Le livre V bis du code de la santé publique, notamment les articles L. 665-6 et R. 665-49, et le livre VII du code de la santé publique, notamment les articles L. 712-8 et R. 712-2. La ministre de l'emploi et de la solidarité, la secrétaire d'Etat à [...]

Circulaire DAS-RV 2 n° 2000-310 du 6 juin 2000 relative aux centres locaux d'information et de coordination (CLIC). Expérimentation en 2000 et programmation pluriannuelle 2001-2005

Date d'application : immédiate. Pièces jointes : 4 annexes ; Liste des 25 sites expérimentaux retenus pour l'année 2000 ; Cahier des charges sommaire ; Note sur la coordination gérontologique : évolution et enjeux ; Fiche questionnaire de présentation des CLIC. La ministre de l'emploi et de la solidarité à [...]

Circulaire DGS/SQ 2 n° 305-2000 du 5 juin 2000 relative au financement d'actions visant à la prise en charge précoce de certains cancers.

Le programme national de lutte contre le cancer annoncé le 1er février 2000 par la secrétaire d'Etat à la santé, prévu sur cinq ans fixe cinq objectifs : - réduire les risques de cancer par une prévention adaptée ; - généraliser des programmes de dépistage performants ; - favoriser en [...]

Circulaire n° DH/EO2/2000-295 du 30 mai 2000 relative à l'hospitalisation à domicile et son complément

Résumé : L'hospitalisation à domicile (HAD) est relativement peu développée en France, alors que son intérêt pour la qualité de la prise en charge des patients a été montré. Cette circulaire vise à mieux définir le rôle de l'HAD par rapport aux autres services de soins à domicile et précise [...]

Arrêté du 25 avril 2000 relatif aux locaux de prétravail et de travail, aux dispositifs médicaux et aux examens pratiqués en néonatologie et en réanimation néonatale prévus à la sous-section IV "Conditions techniques de fonctionnement relatives à l'obstétrique, à la néonatologie et à la réanimation néonatale" du code de la santé publique (livre VII, titre Ier, chapitre II, section III, troisième partie : Décrets)