Arrêté du 10 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en bureaux

Arrêté du 10 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en sous-directions

Arrêté du 9 décembre 2008 fixant le contenu du répertoire des recherches biomédicales autorisées portant sur des médicaments à usage humain

Cet arrêté fixe le contenu du répertoire des recherches biomédicales autorisées portant sur des médicaments à usage humain Selon ce texte, le répertoire des recherches biomédicales portant sur des médicaments à usage humain autorisées par l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et disposant d’un avis favorable d’un [...]

Arrêté du 9 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport de marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »)

Décret n° 2008-1288 du 9 décembre 2008 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations

Ce décret fixe la proportion dans laquelle les sommes dues à titre de rémunération sont saisissables ou cessibles.

Tribunal administratif de Versailles, 9 décembre 2008, n°0612187 (Infections nosocomiales – régime juridique applicable) 

Ce jugement rendu par le tribunal administratif de Versailles permet de rappeler qu’en ce qui concerne les infections consécutives à des actes de soins antérieurs au 5 septembre 2001, le régime juridique applicable est celui de la responsabilité pour faute présumée. Ce tribunal précise en effet que le patient n’est [...]

Cour administrative d’appel de Paris, 8 décembre 2008, n°08PA00491 (Responsabilité d’un établissement public de santé – défaut d’information) 

Par cet arrêt, la Cour administrative d’appel de Paris a retenu un défaut d’information et de consentement à l’encontre de l’AP-HP, lesquels constituent une faute de nature à engager sa responsabilité. Elle a en effet considéré que  l’atteinte qui a été portée à l’intégrité corporelle de la patiente sans que [...]

Circulaire DHOS/F2/F3/DSS/1A n° 2008-356 du 8 décembre 2008 relative à la campagne tarifaire 2008 des établissements de santé

Voir également : Circulaire DHOS/F2/F3/F1/DSS/A1 n° 2008-264 du 8 août 2008 relative à la campagne tarifaire 2008 des établissements de santé Date d’application : immédiate. Résumé : fixation des ressources d’assurance maladie des établissements de santé. Mots clés : hôpital, clinique, établissements de santé, tarification à l’activité, dotation de financement [...]

Arrêté du 8 décembre 2008 portant homologation de la décision n° 2008-DC-0110 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 26 septembre 2008 relative à la gestion du risque lié au radon dans les lieux de travail

Cette décision, fixe les niveaux au-dessus desquels l'employeur met en œuvre des actions nécessaires pour réduire l'exposition des travailleurs au radon et à ses descendants aussi bas que raisonnablement possible. Consulter ici l'arrêté du 8 décembre 2008 portant homologation de la décision n° 2008-DC-0110 de l'Autorité de sûreté nucléaire du [...]

Décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires