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29/08/2011

Instruction n°DGS/MC1/DGOS/R4/2011/206 du 29 août 2011 relative à la réalisation d’un examen bucco-dentaire des personnes détenues lors de leur arrivée en établissement pénitentiaire et à la réduction du risque infectieux associé aux soins dentaires

Le plan d’actions stratégiques 2010-2014 « politique de santé pour les personnes placées sous main de justice » prévoit, parmi les actions visant à améliorer la santé bucco-dentaire des personnes détenues, la mise en place d’un examen bucco-dentaire systématique lors de la visite d’entrée en détention. Ce plan prévoit en [...]

11/08/2011

Circulaire interministérielle n° 2011-345 du 11 août 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

La loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 et les décrets n° 2011-846 et n° 2011-847 du 18 juillet 2011 ont opéré des modifications substantielles des dispositions du code de la santé publique relatives aux droits des patients en hospitalisation psychiatrique et le régime des hospitalisations sans consentement. Cette circulaire [...]

03/08/2011

Circulaire du 3 août 2011 relative aux mesures de lutte contre le tabagisme prévues par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Circulaire du 3 août 2011 relative aux mesures de lutte contre le tabagisme

03/08/2011

Circulaire du 3 août 2011 relative aux mesures de lutte contre le tabagisme prévues par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Cette circulaire vient notamment préciser les mesures d’interdiction de vente de tabac aux mineurs, d’interdiction des cigarettes aromatisées, d’interdiction d’implantation de lieux de vente de tabac dans les zones protégées, ainsi que les procédures de contrôle et de sanction.

01/08/2011

Circulaire n° DGOS/R5/2011/311 du 1er août 2011 relative au guide méthodologique d’élaboration du schéma régional d’organisation des soins (SROS-PRS)

Cette circulaire présente une nouvelle version du guide destiné à apporter un appui méthodologique aux ARS dans le cadre de l’élaboration des schémas régionaux d'organisation des soins – Projets régionaux de santé (SROS-PRS).

01/08/2011

Circulaire n°DGOS/R5/2011/315 du 1er août 2011 relative au guide de délégation des dotations finançant les aides à la contractualisation

Cette circulaire présente le guide ayant pour objet de sécuriser les dotations finançant les aides à la contractualisation en rappelant : le périmètre des aides à l’actualisation - l’objet de ces aides - le nécessaire caractère «non reconductible» des crédits alloués - le nécessaire lien à un besoin objectivable - [...]

01/08/2011

Escorte des personnes hospitalisées sans consentement - Télégramme du ministère de l'intérieur

Escorte des personnes hospitalisées sans consentement

29/07/2011

Circulaire N° DGOS/PF4/2011/329 du 29 juillet 2011 relative à l’organisation de la recherche clinique et de l’innovation et au renforcement des structures de recherche clinique

Le développement de la recherche clinique et de l’innovation dans les établissements de santé constitue un impératif dont dépendent les avancées diagnostiques et thérapeutiques. Il implique la mise en place d’une organisation renouvelée, pour tenir compte des évolutions, notamment liées à la mise en oeuvre de la loi HPST (1ère [...]

29/07/2011

Instruction DGS/EA3/DGOS n° 2011-380 du 29 juillet 2011 relative à la mise en œuvre du programme national nutrition santé (PNNS 3) et du plan obésité (PO) par les agences régionales de santé (ARS)

Instruction DGS/EA3/DGOS n° 2011-380 du 29 juillet 2011 Validée par le CNP le 29 juillet 2011. – Visa CNP 2011-190. Date d’application : immédiate. Résumé : la présente instruction rappelle les missions dévolues aux agences régionales de santé (ARS) pour la mise en œuvre du programme national nutrition santé 2011-2015 [...]

29/07/2011

Circulaire n° DGOS/R4/2011/312 du 29 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

Circulaire n° DGOS/R4/2011/312 du 29 juillet 2011 Date d’application : 1er août 2011 Classement thématique : Etablissements de santé Validée par le CNP le 29 juillet 2011 - Visa CNP 2011-210 Catégorie : Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en œuvre des dispositions dont il [...]