Liste nationale des experts en accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

Liste nationale des experts en accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique Par décisions en date des 28 mars, 5 avril, 14 et 23 mai , 1er juin, 11, 18 et 20 juillet , 25 septembre, 26 novembre, 10 et 26 décembre 2007, 27 [...]

Décret n° 2008-834 du 22 août 2008 relatif aux établissements pharmaceutiques et à l'importation de médicaments à usage humain

Décret n° 2008-841 du 22 août 2008 relatif à la vente au public des plantes médicinales inscrites à la Pharmacopée et modifiant l'article D. 4211-11 du code de la santé publique

Décret n° 2008-840 du 22 août 2008 portant attribution d'une prime aux agents de la fonction publique hospitalière exerçant les fonctions d'assistant de responsable de pôle d'activité clinique ou médico-technique

  Texte d'application : Arrêté du 22 août 2008 fixant le montant de la prime aux agents de la fonction publique hospitalière exerçant les fonctions d'assistant de responsable de pôle d'activité clinique ou médico-technique Abrogé par le décret n°2011-925 du 1er août 2011, article 3  

Décret n° 2008-839 du 22 août 2008 relatif à la vente au public des plantes médicinales inscrites à la Pharmacopée et modifiant l'article D. 4211-12 du code de la santé publique

Arrêté du 22 août 2008 relatif au consentement et à la confirmation du consentement d'un couple ou du membre survivant en cas de décès de l'autre membre du couple à l'accueil de son ou de ses embryons par un couple tiers

Cet arrêté prévoit que le consentement d’un couple, ou du membre survivant en cas de décès de l’autre membre du couple à l’accueil, de son ou de ses embryons par un couple tiers doit être exprimé par écrit, au terme d’un délai de réflexion d’au moins trois mois à compter [...]

Décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière

Ce décret porte application des dispositions de la loi de modernisation de la fonction publique, ainsi que des mesures du protocole du 19 octobre 2006. Il introduit de nouveaux outils pour la formation professionnelle tels que le droit individuel à la formation et le congés pour validation des acquis de [...]

Arrêté du 21 août 2008 fixant les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R. 314-207, au 1° de l'article D. 313-17 et à l'article D. 313-20 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 20 août 2008 fixant les modalités de recueil et de transmission au ministre chargé de la santé des candidatures de praticiens à l'inscription sur la liste nationale d'habilitation à diriger un pôle d'activité clinique et médico-technique

Arrêté du 20 août 2008 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité forfaitaire de fonction aux responsables de pôles d'activité clinique et médico-technique