Arrêté du 28 juillet 2008 fixant le modèle du formulaire «certificat médical accident du travail-maladie professionnelle»

Loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat

Les contrats de partenariat public-privé sont une forme de contrat permettant aux administrations publiques (Etat, collectivités locales, établissements publics) ainsi qu'aux personnes privées chargées d'un service public, de confier au secteur privé la conception, la gestion, l'exploitation et le financement d'équipements publics. Le but étant d'externaliser une tâche ou la [...]

Décret n° 2008-733 du 25 juillet 2008 créant un Comité de lutte contre la grippe

  Ce texte crée un Comité de lutte contre la grippe placé auprès du ministre chargé de la santé - Ce Comité apporte une expertise sur l'ensemble des mesures à mettre en œuvre pour contrôler et réduire l'impact d'une épidémie de grippe ou d'une pandémie grippale.  

Circulaire interministérielle n° DHOS/E3/DGFP/5B/2008/DSS/252 du 24 juillet 2008 relative à la généralisation de la télétransmission aux caisses des éléments de facturation, selon les normes B2 et NOEMIE, dans les établissements de santé antérieurement en dotation globale

Vous pouvez consulter, en version PDF, la circulaire interministérielle n° DHOS/E3/DGFP/5B/2008/DSS/252 du 24 juillet 2008 relative à la généralisation de la télétransmission aux caisses des éléments de facturation, selon les normes B2 et NOEMIE, dans les établissements de santé antérieurement en dotation globale. 

Cour administrative d’appel de Douai, 24 juillet 2008, n°06DA01161 (Agent titulaire – Congé de longue maladie – Exercice d’une activité rémunérée)

La Cour administrative d’appel de Douai indique, en application du décret n°88-386 du 19 avril 1988, que l'interdiction faite à un fonctionnaire d'exercer à titre professionnel une activité privée lucrative demeure applicable alors même que ledit fonctionnaire est placé en position de congé de longue maladie. En l’espèce, un agent titulaire [...]

Arrêté du 23 juillet 2008 portant homologation de la décision n° 2008-DC-0095 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 janvier 2008 fixant les règles techniques auxquelles doit satisfaire l'élimination des effluents et des déchets contaminés par les radionucléides, ou susceptibles de l'être du fait d'une activité nucléaire, prise en application des dispositions de l'article R. 1333-12 du code de la santé publique

Arrêté du 22 juillet 2008 relatif à la sélection professionnelle permettant aux agents des services hospitaliers qualifiés d'accéder aux études d'aide-soignant

Arrêté du 22 juillet 2008 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’Assistance publique - hôpitaux de Paris, au titre de l’activité déclarée au mois de mai 2008

Le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’AP-HP au titre de l’activité déclarée au mois de mai 2008 est arrêté à : 234 710 504,02 € . Ce texte détaille les éléments composant cette somme.

Circulaire DSS/DACI n° 2008-242 du 21 juillet 2008 relative à la prise en charge des soins reçus dans un autre Etat membre de l’UE – EEE

Date d’application : immédiate. Résumé : le décret n° 2005-386 du 19 avril 2005 relatif à la prise en charge des soins reçus hors de France a posé le principe du remboursement par les organismes d’assurance maladie français des dépenses de soins exposées par leurs bénéficiaires dans un autre pays [...]

Circulaire n° DHOS/F/ATIH/2008/228 du 18 Juillet 2008 relative au démarrage de la campagne de contrôle T2A 2008, et au bilan de la campagne de contrôle 2007

Vous pouvez consulter, en version PDF, la circulaire n° DHOS/F/ATIH/2008/228 du 18 Juillet 2008 relative au démarrage de la campagne de contrôle T2A 2008, et au bilan de la campagne de contrôle 2007.