Arrêté du 21 août 2008 fixant les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R. 314-207, au 1° de l'article D. 313-17 et à l'article D. 313-20 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 20 août 2008 fixant les modalités de recueil et de transmission au ministre chargé de la santé des candidatures de praticiens à l'inscription sur la liste nationale d'habilitation à diriger un pôle d'activité clinique et médico-technique

Arrêté du 20 août 2008 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité forfaitaire de fonction aux responsables de pôles d'activité clinique et médico-technique

Arrêté du 20 août 2008 relatif au modèle de certificat médical d'accouchement en vue d'une demande d'établissement d'un acte d'enfant sans vie

Modèle certificat médical d'accouchement en version PDF

Décret n° 2008-793 du 20 août 2008 relatif à la pharmacie à usage intérieur dans les établissements médico-sociaux

Décret n° 2008-800 du 20 août 2008 relatif à l'application du second alinéa de l'article 79-1 du code civil

Il résulte des nouvelles dispositions du 20 août 2008 relatif à l'application du second alinéa de l'article 79-1 du code civil que : - l’acte d’enfant sans vie est établi à la demande des familles concernées et ne procède donc pas d’une initiative de l’hôpital, ceci quel que soit le [...]

Décret n° 2008-798 du 20 août 2008 modifiant le décret n° 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille

Ce texte prévoit les conditions dans lesquelles les officiers d’état civil des mairies peuvent inscrire dans le livret de famille un acte d'enfant sans vie. Il résulte des nouvelles dispositions (voir également le décret n° 2008-800 du 20 août 2008 relatif à l'application du second alinéa de l'article 79-1 du code [...]

Loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Cette loi vient rénover les modalités de la négociation collective, les règles de la représentativité syndicale et le champ d'intervention des accords collectifs. La loi comporte également des dispositions réformant le temps de travail donnant plus d'espace à la négociation d'entreprise ou de branche dans l'organisation et l'aménagement du temps [...]

Arrêté du 20 août 2008 fixant la troisième répartition pour l'année 2008 entre les comités de protection des personnes de la taxe additionnelle mentionnée à l'article L. 1123-8 du code de la santé publique

  Consulter également l'article L. 1123-8 du code de la santé publique

Arrêté du 20 août 2008 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille