Tribunal administratif de Paris, 21 octobre 2008, n°0510418/6-1 (Procédure administrative – requête – irrecevabilité)

Ce jugement du tribunal administratif rappelle qu’une requête est rejetée comme entachée d’une irrecevabilité manifeste insusceptible d’être couverte en cours d’instance lorsqu’elle ne comprend ni conclusions ni moyens par application des articles R. 222-1 et R. 411-1 du Code de justice administrative. TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS Vu la requête, enregistrée [...]

Arrêté du 20 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

  Consulter également l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 20 octobre 2008 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

Les montants bruts figurent dans neuf tableaux annexés à l’arrêté.  Ils sont valables à compter du 1er octobre 2008.

Arrêté du 20 octobre 2008 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales

Cet arrêté précise le montant de l’indemnité attribuée aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales pour une garde supplémentaire de jour, d'une nuit, d'un dimanche ou d'un jour férié. Il a été modifié par l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant le montant des [...]

Arrêté du 20 octobre 2008 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux

Cet arrêté précise que pour chaque garde effectuée au titre du service de garde normal, les internes, les résidents en médecine et les faisant fonction d'interne des établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux perçoivent une indemnité forfaitaire de pénibilité sur la base de 117,49 euros pour une [...]

Arrêté du 20 octobre 2008 relatif aux gardes des étudiants en médecine

Cet arrêté précise que le montant de l’indemnité perçue par les étudiants en médecine pour une garde de jour, d'une nuit, d'un dimanche ou d'un jour férié est égal à 25,66 euros. Ces dispositions sont applicables à compter du 1er octobre 2008.

Cour administrative d’appel de Nancy, 20 octobre 2008, n° 04NC01143 (Condamnation solidaire - partage de responsabilité - réparation du dommage)

En l’espèce, un patient a, à la suite d’un accident, été pris en charge dans un premier établissement public de santé où le diagnostic initial établi par les services de ce centre hospitalier s’est révélé erroné et incomplet. Le suivi orthopédique a également été défectueux. Par la suite, ce même [...]

Arrêté du 20 octobre 2008 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes

Arrêté du 20 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social

Cet arrêté modifie les modalités de certification des assistants de service social; il est ainsi créé un référentiel de certification comprenant quatre domaines, chacun comportant une épreuve organisée selon le cas par l'établissement de formation ou par une direction régionale des affaires sanitaires et sociales (Drass), centre d'examen interrégional. Consulter [...]

Circulaire DHOS/P2 n° 2008-314 du 17 octobre 2008 relative à la communication des listes d’électeurs dans le cadre des élections des représentants élus au conseil d’administration de la Caisse nationale de retraites des agents de collectivités locales (CNRACL)

Textes de référence : Décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) ; Arrêté interministériel NOR : IOCB 0813675A du 5 juin 2008 (Journal officiel du 13 juin 2008) ; Circulaire DHOS/P2/n° 2008-211 du 25 juin 2008 d’application [...]