Arrêté du 13 avril 2011 portant modification de l'arrêté du 4 mai 2010 fixant le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 13 avril 2011 portant détermination des interrégions d'internat d'odontologie

Arrêté du 12 avril 2011 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles

Arrêté du 11 avril 2011 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1995 relatif au Comité national des registres

Arrêté du 7 avril 2011 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2011 relatif à la composition du dossier et aux modalités de l'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévues pour les chiropracteurs par le décret n° 2011-32 du 7 janvier 2011 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de la chiropraxie

Arrêté du 7 avril 2011 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé

Arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé

Cet arrêté très attendu concerne les établissements de santé assurant le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes. Son objectif principal est l'utilisation sécurisée, appropriée et efficiente du médicament chez le patient pris en charge par un établissement de santé. Pour se faire, [...]

Arrêté du 4 avril 2011 modifiant l'arrêté du 24 février 2005 modifié relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales

Arrêté du 31 mars 2011 fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études spécialisées en odontologie

Les formations qualifiantes conduisant à la délivrance des diplômes d'études spécialisées auxquels peuvent accéder les étudiants dans le cadre du troisième cycle long des études odontologiques sont les suivantes : - diplôme d'études spécialisées de chirurgie orale, formation commune à la médecine et à l'odontologie ; - diplôme d'études spécialisées [...]

Arrêté du 29 mars 2011 définissant les conditions de déclaration des préparations hospitalières prévues à l'article L. 5121-1 (2°) du code de la santé publique

Arrêté du 29 mars 2011 fixant pour l'année 2011 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation

Arrêté du 28 mars 2011 relatif à l'indemnisation forfaitaire des médecins exerçant à titre libéral admis à participer à l'exercice des missions d'un établissement public de santé prévue à l'article R. 6146-23 du code de la santé publique

Ce texte porte application des dispositions, issues de la loi du 21 juillet 2009 « Hôpital, Patients, Santé, Territoires », permettant, sous certaines conditions, la participation des professionnels de santé libéraux aux missions de service public et aux activités de soins des établissements de santé public ou privé. Cette participation [...]

Arrêté du 28 mars 2011 relatif à la redevance prévue à l'article R. 6146-21 du code de la santé publique

Ce texte porte application des dispositions, issues de la loi du 21 juillet 2009 « Hôpital, Patients, Santé, Territoires », permettant, sous certaines conditions, la participation des professionnels de santé libéraux aux missions de service public et aux activités de soins des établissements de santé public ou privé. Cette participation [...]

Arrêté du 23 mars 2011 relatif au versement entre les comités de protection des personnes du produit de la taxe recouvrée par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé dans les conditions prévues aux articles L. 5121-17 et L. 5211-5-2 du code de la santé publique (deuxième délégation de crédits pour 2011)

Arrêté du 23 mars 2011 fixant les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat au titre de l'année 2011

Arrêté du 22 mars 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences odontologiques

Arrêté du 22 mars 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques

Cet arrêté prévoit les modalités de formation générale en sciences pharmaceutiques dont le contrôle de connaissances et d'aptitudes des candidats. L'issue de cette formation est sanctionnée par le diplôme d'Etat de docteur en pharmacie.

Arrêté du 22 mars 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences médicales

Arrêté du 13 mars 2011 relatif à la composition et au secrétariat de la Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant

Décision du 11 mars 2011 modifiant la décision du 22 novembre 2007 fixant les modalités du contrôle de qualité des scanographes