Rapport de la FHF « les produits de santé à l’hôpital »

Un rapport de la Fédération Hospitalière de France (FHF) relatif aux produits de santé à l’hôpital a été rendu public le 8 décembre 2015. Ce rapport a pour principal objectif de faire évoluer les mentalités afin que les médicaments et les dispositifs médicaux ne soient plus des obstacles aux parcours [...]

Conseil d’État, 25 novembre 2015, n° 370610 (Trisomie 21 – Dépistage et diagnostic prénatals – Bonnes pratiques – Transmissions des données - Agence de la biomédecine (ABM) – Annulation)

Le Conseil d’Etat annule l'arrêté du 27 mai 2013 du ministre des affaires sociales et de la santé modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21 à compter [...]

Arrêté du 23 novembre 2015 fixant la liste des maisons de naissance autorisées à fonctionner de manière expérimentale

Cet arrêté porte autorisation pour neuf maisons de naissance à fonctionner à titre expérimental.

Recommandations en santé publique de la Haute autorité de santé : « Les performances des tests de dépistage de la trisomie 21 fœtale par analyse de l’ADN libre circulant », volet 1

Missionnée par la Direction Générale de Santé (DGS) afin de définir « l’évaluation de la performance des tests prénatals DPNI de la T21, de la  pertinence d’intégrer ces tests dans la stratégie de dépistage de la trisomie21 et de préciser leur place dans cette stratégie, afin d’actualiser les recommandations publiées par [...]

Rapport du Haut Conseil à l’égalité entre les hommes et les femmes relatif à l'interruption volontaire de grossesse (IVG)

Le Haut Conseil à l’Egalité (HCE) a présenté un rapport relatif à l’interruption volontaire de grossesse (IVG). Il composé d’un premier volet concernant l’information sur l’avortement sur Internet et d’un second volet relatif à l’accès à l’IVG dans les territoires. Dans le cadre de la journée mondiale de mobilisation pour [...]

Arrêté du 4 novembre 2015 modifiant la liste des familles du domaine de la biologie médicale prévue en annexe I de l'arrêté du 17 octobre 2012 modifié définissant les conditions justificatives de l'entrée effective d'un laboratoire de biologie médicale dans une démarche d'accréditation

Arrêté du 29 octobre 2015 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée

Cet arrêté prévoit et homologue les règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée. Il abroge l'arrêté du 27 février 1998.

Note d’information n° DGS/RI1/DGOS/PF2/DGCS/MSP/2015/330 du 23 octobre 2015 relative à la vaccination contre la grippe saisonnière des personnels des établissements sanitaires et médico-sociaux

A l’occasion du lancement de la campagne de vaccination antigrippale, cette note pour objet de rappeler que la circulaire relative à la vaccination contre la grippe saisonnière dans les établissements de santé et les établissements médico-sociaux est applicable pour la saison 2015-2016.

Instruction n° DGT/CT2/2015/238 du 16 octobre 2015 concernant l’application du décret du 29 juin 2015 relatif aux risques d'exposition à l’amiante

Ce texte a pour vocation d’expliciter « les mesures de prévention collective et individuelle qui devront être mises en œuvre lors des opérations exposant à l’amiante » suite à l’entrée en vigueur du décret du 29 juin 2015 relatif aux risques d'exposition à l'amiante. Elle rappelle en premier lieu la [...]

Instruction n° DGS/PP3/DGOS/PF2/2015/311 du 16 octobre 2015 relative aux conditions particulières de mise sur le marché et de distribution des dispositifs médicaux stérilisés à l’oxyde d’éthylène utilisés chez les nouveau-nés, nouveau-nés prématurés et les nourrissons

Ce décret informe les établissements de santé de la décision de l'Agence nationale de sécurité du médicament en date du 10 septembre 2015 fixant les conditions particulières de mise sur le marché et de distribution des dispositifs médicaux stérilisés à l'oxyde d'éthylène utilisés chez les nouveaux-nés, nouveaux-nés prématurés et les [...]