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05/06/2018

Mission deuxième cycle des études de médecine

« La mission deuxième cycle s’inscrit dans la suite de la grande conférence de la santé, des expérimentations PACES (Première Année Commune aux Études de Santé) et de la mise en place de la réforme du troisième cycle ». Elle formule 13 propositions structurées selon 4 axes : réinventer la [...]
04/06/2018

Instruction n° DGOS/R4/DGCS/3A/2018/136 du 4 juin 2018 relative à l’articulation entre les SSIAD-SPASAD et les établissements d’HAD pour assurer la prise en charge continue du patient à son domicile

Cette instruction précise les modalités de coordination entre les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ou les services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD) et les établissements d’hospitalisation à domicile (HAD) pour assurer la continuité, la qualité et la sécurité de la prise en charge des patients [...]
04/06/2018

Enquête nationale de prévalence des infections nosocomiales et des traitements anti-infectieux en établissements de santé, France, mai-juin 2017

« Depuis 1996, des enquêtes nationales de prévalence (ENP) des infections nosocomiales (IN) et des traitements anti-infectieux (AI) sont réalisées tous les 5 ans environ. Le Programme national d’actions de prévention des infections associées aux soins (Propias) 2015 prévoit de poursuivre la programmation d’une ENP dans les établissements de santé [...]
04/06/2018

Infections associées aux soins, résistance aux antibiotiques et consommation d’antibiotiques : données des réseaux de surveillance Raisin

"De 2001 à 2017, le Réseau d’alerte, d’investigation et de surveillance des infections nosocomiales (RAISIN, voir encadré ci-dessous) a coordonné la surveillance des infections associées aux soins (IAS) en France au travers de plusieurs réseaux de surveillance et enquêtes ponctuelles (enquêtes nationales de prévalence). Ce document est une synthèse des [...]
04/06/2018

Guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics pour les opérateurs économiques - Juin 2018

« Pour les procédures lancées à compter du 1er octobre 2018, les communications et échanges d’informations qui auront lieu au cours d’une procédure pour les marchés dont la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure à 25.000 euros HT, devront être réalisés par voie électronique. Le nouveau guide « [...]
04/06/2018

Arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière

Cet arrêté fixe les dates des prochaines élections professionnelles de la fonction publique hospitalière.

04/06/2018

Décret n° 2018-436 du 4 juin 2018 relatif à la simplification de la procédure de maintenance et de contrôle de qualité de certains dispositifs médicaux

Ce décret fondé sur les articles L. 5212-1 et L. 5211-6 du code de santé publique vise la simplification de la procédure de maintenance et de contrôle de qualité de certains dispositifs médicaux
04/06/2018

Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants

Ce décret fondé sur "la directive 2013/59/Euratom du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants et abrogeant les directives 89/618/Euratom, 90/641/Euratom, 96/29/Euratom, 97/43/Euratom et 2003/122/Euratom" est relatif à la protection contre les risques dus aux [...]
04/06/2018

Décret n° 2018-438 du 4 juin 2018 relatif à la protection contre les risques dus aux rayonnements ionisants auxquels sont soumis certains travailleurs

Ce décret "modifie les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité dû aux rayonnements ionisants d'origine naturelle ou artificielle applicables aux femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant, et des jeunes travailleurs, notamment en ce qui concerne les valeurs limites de doses et les modalités d'information et [...]
04/06/2018

Rapport et recommandations - Stratégie nationale pour un numérique inclusif

Depuis le mois de décembre 2017, une démarche collective est menée au niveau national afin d’élaborer une stratégie pour un numérique inclusif, dont l’objectif est de « construire un cadre commun de référence, fédérer l’ensemble des parties prenantes […] et outiller les collectivités locales pour in fine mieux répondre aux [...]
04/06/2018

INSTRUCTION N° DGOS/R4/DGCS/3A/2018/136 du 4 juin 2018 relative à l’articulation entre les SSIAD-SPASAD et les établissements d’HAD pour assurer la prise en charge continue du patient à son domicile

Cette instruction précise les modalités de coordination entre les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ou les services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD) et les établissements d’hospitalisation à domicile (HAD) pour assurer la continuité, la qualité et la sécurité de la prise en charge des patients [...]
01/06/2018

Guide pratique sur la protection des données personnelles- CNOM - CNIL - Juin 2018

Avec l’entrée en vigueur des nouvelles règles relatives à la protection des données personnelles (Règlement Général sur la Protection des Données , Loi informatique et libertés) le CNOM et la CNIL mettent à disposition des médecins en exercice libéral un guide pratique. Ce guide se compose de 6 fiches : [...]
01/06/2018

Décret n° 2018-430 du 1er juin 2018 prévoyant les conditions d'admission et les modalités de prise en charge conjointe des patients par un établissement d'hospitalisation à domicile et un service de soins infirmiers à domicile ou un service polyvalent d'aide et de soins à domicile

Ce texte a pour objet d'organiser les modalités de l'intervention conjointe d'un établissement d'hospitalisation à domicile et d'un service de soins infirmiers à domicile ou un service polyvalent d'aide et de soins à domicile auprès d'un même patient.

01/06/2018

Arrêté du 1er juin 2018 fixant la durée de la prise en charge minimale par le service de soins infirmiers à domicile ou le service polyvalent d'aide et de soins à domicile permettant une intervention conjointe avec un établissement d'hospitalisation à domicile

"La durée de la prise en charge minimale par le service de soins infirmiers à domicile ou le service polyvalent d'aide et de soins à domicile, prévue par l'article D. 6124-312 du code de la santé publique est fixée à sept jours consécutifs. Par dérogation, cette durée minimale n'est pas [...]
01/06/2018

1 enfant sur 30 conçu par assistance médicale à la procréation en France - Population et Sociétés n° 556, juin 2018

« En France, un enfant sur 30 est désormais conçu grâce à une technique d’assistance médicale à la procréation (AMP), qu’il s’agisse d’une fécondation in vitro (FIV) ou d’une insémination artificielle (IA). La FIV est à elle seule à l’origine de la naissance d’un enfant sur 40. Cette proportion croît [...]
01/06/2018

Guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics pour les acheteurs - Direction des affaires juridiques Ministère de l'économie et des finances - Juin 2018

"Pour les procédures lancées à compter du 1er octobre 2018, les communications et échanges d’informations qui auront lieu au cours d’une procédure pour les marchés dont la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure à 25.000 euros HT, devront être réalisés par voie électronique. Le nouveau guide « très [...]
01/06/2018

Qualité de vie au travail - Les actions à pmartager, les engagements attendus - Rapport FHF - Juin 2018

Dans son rapport intitulé «Qualité de vie au travail (QVT) - Les actions à partager, les engagements attendus » la FHF formule 20 préconisations pour renforcer la QVT. Parmi ces préconisations : « autonomiser les équipes et les rendre actrices de leur environnement » (Promouvoir les espaces de discussion sur [...]
01/06/2018

Conseil d'Etat, 1er juin 2018, n° 409626

Le Conseil d’Etat rappelle que la décision par laquelle le président du Conseil national de l'ordre des médecins, saisi dans les conditions fixées par l'article L. 4123-2 du code de la santé publique, refuse de transmettre une plainte, est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir.
01/06/2018

Rapport de la phase de consultation citoyenne des Etats généraux de la bioéthique (CCNE)

Le Conseil consultatif national d’éthique présente le rapport de la phase de consultation citoyenne des Etats généraux de la bioéthique. Notamment, il présente les 9 thématiques abordées : recherches sur l’embryon et cellules souches embryonnaires ; examens génétiques et médecine génomique ; don et transplantation d’organes ; neurosciences ; données [...]
01/06/2018

Drees, "Les établissements de santé, un panorama complet du secteur hospitalier en France", édition 2018

« Cet ouvrage fournit les chiffres clés sur l’activité et les capacités des structures hospitalières, ainsi que sur les personnels et leur rémunération. Il offre une analyse plus détaillée d’activités spécifiques comme la médecine, la chirurgie et l’obstétrique, la psychiatrie, l’hospitalisation à domicile, les soins de suite et de réadaptation [...]